Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 21/05/1987
M.Jean-Luc Mélenchon demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, de bien vouloir lui indiquer ou faire étudier les risques encourus par les populations de l'Ile-de-France à l'occasion du transport de matériaux fortement irradiés. Une enquête publique concernant la demande d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux et la création d'un stockage de matières nucléaires pour l'atelier d'extraction du Mobylène 99 vient d'être effectuée. Seules les communes ayant la totalité de leur territoire situé dans un périmètre de cinq kilomètres autour du Centre d'études nucléaire de Saclay ont été consultées. Il s'avère que les déchets solides, très riches en uranium, seront conditionnés à Saclay en conteneurs spécifiques de cinq kilogrammes et transportés par la route vers La Hague. Il apparaît que ce transport, compte tenu des difficultés de circulation propres à l'Ile-de-France, pourrait être à l'origine de graves problèmes. Les communes situées dans un rayon proche de Saclay (10 kilomètres) n'ont pas même connaissance du plan Orsec-Rad. Il souhaite qu'une communication soit faite à la représentation nationale sur les précautions prises ou à prendre pour que tout danger lié aux installations nucléaires de la région soit écarté, d'autant plus que la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine entrera en service prochainement.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/09/1987
Réponse. -L'atelier d'extraction de molybdène 99, en cours de réalisation sur le centre d'études nucléaires de Saclay, a été décidé pour permettre à la France de diminuer les importations de ce radio-isotope en provenance de l'étranger. Il faut rappeler que le technétium 99, descendant radioactif du molybdène 99, est utilisé pour de nombreuses applications médicales importantes. Les déchets solides produits lors de l'exploitation de l'atelier seront d'abord entreposés sur le site, puis conditionnés par les services du centre en vue de leur évacuation vers un centre de stockage agréé. Les déchets en question ne contiendront que des traces d'uranium. En effet, l'uranium non consommé sera récupéré en vue de sa réutilisation. Les effluents liquides seront transportés vers l'usine de La Hague, dans des emballages de transport respectant les exigences de la réglementation du transport des matières radioactives. Il est nécessaire de rappeler que le transport des substances radioactives par la route s'effectue dans le cadre du règlement des transports de matières dangereuses. Cette réglementation nationale suit les recommandations émises par l'Agence internationale pour l'énergie atomique dont la dernière mise à jour a été éditée en 1985 sous le titre " Règlement de transport des matières radioactives ", répertorié Collection sécurité, n° 6, Normes de sûreté de l'A.I.E.A. La réglementation française n'impose aucune restriction d'itinéraire liée à la nature des produits transportés. Elle prévoit seulement l'information des administrations concernées pour certains groupes de matières radioactives. Les déchets de faible et moyenne activité ne sont d'ailleurs en général pas concernés par ces groupes. Cette réglementation s'appuie en effet sur la sécurité intrinsèque des emballages, quel que soit le mode de transport retenu, basée sur le respect de spécifications techniques précises et très sévères, contrôlée par des essais adaptés a` chaque type d'emballage.
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