Question de M. CARAT Jacques (Val-de-Marne - SOC) publiée le 16/07/1987
M.Jacques Carat fait part à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, de ses inquiétudes devant le projet de décret mettant fin à l'Institut national d'éducation populaire. Il constate, avec regret, que l'Institut national de la jeunesse qui doit le remplacer n'aura, par rapport à l'organisme supprimé, que des missions extrêmement réduites puisqu'il n'aura pas à connaître des problèmes de formation et d'insertion professionnelle des jeunes, ni des problèmes de prévention et que sont abandonnées les fonctions de conception, d'expérimentation, de recherche et de production de documents définies par le décret du 2 septembre 1982. Il regrette l'absence de caractère novateur du projet, qui, au surplus, ne règle aucune des questions de structure qui sont cause des difficultés de l'I.N.E.P., notamment quant à l'articulation avec les différents ministères ou les directions régionales et départementales chargés de la jeunesse et des sports. Il demande si le texte ne pourrait être revu pour viser un objectif plus large, en faisant référence aux notions d'éducation permanente, d'activités éducatives volontaires des jeunes comme des adultes, et d'accès du plus grand nombre aux responsabilités au travers de la vie associative
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 31/12/1987
Réponse. -Le décret relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse est actuellement en cours de signature, après son examen par la section de l'intérieur du Conseil d'Etat. Comme tout texte réglementaire, le décret instituant l'I.N.J. a pour objet de définir en termes juridiques clairs la spécialité de l'établissement public, son organisation générale et son mode de fonctionnement administratif et financier. Elaboré après une phase de concertation approfondie avec les représentants des principaux partenaires du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, ce texte, loin de réduire les missions de l'établissement public nouveau, en définit la vocation de la manière la plus large possible en précisant qu'elle s'étend à l'ensemble des problèmes relatifs à la jeunesse et à la vie associative. Ainsi le secrétariat d'Etat sera-t-il doté d'un support indispensable au soutien et au développement dela politique en faveur des jeunes et des associations. La volonté de faire de l'Institut national de la jeunesse un établissement à la fois ouvert, souple et dynamique préside à sa création ; son action se déroulera sur trois plans : l'organisation et l'accueil de stages et de sessions de formation. En tant que concepteur de formations, l'I.N.J. fera largement appel à des intervenants extérieurs de haut niveau ; en tant que lieu d'accueil, il offrira aux associations et aux administrations l'accès à ses installations et à un équipement renouvelé et modernisé ; l'organisation de rencontres nationales et internationales en liaison avec les administrations ou organismes compétents, notamment en matière de recherche. L'Institut national de la jeunesse doit affirmer sa vocation de lieu de rencontre, de dialogue et de confrontation, il doit devenir le lieu de référence où l'on parle des jeunes mais aussi où les jeunes parlent d'eux-mêmes ; la gestion d'un centre deressources documentaires et son exploitation. L'I.N.J. doit devenir un lieu central, pour la connaissance, le recensement et l'exploitation des travaux scientifiques traitant des problèmes de jeunesse et de vie associative. En relation avec les équipes universitaires et les centres de documentation existants, l'I.N.J. aura à constituer une banque de données sur ces domaines, en faisant appel à toutes les technologies de traitement et de transmission de l'information. Dans ce domaine également, l'objectif est celui d'une augmentation de l'activité et la perspective d'un rayonnement accru de l'établissement. La composition du conseil d'administration de cet établissement nouveau est volontairement limitée afin d'en assurer l'efficacité ; avec dix-huit membres, il permet cependant d'impliquer dans la conduite de l'I.N.J. les principaux ministères intéréssés par les problèmes de la jeunesse (éducation nationale, affaires sociales, coopération, affaires étrangères, justice, défense), ainsi que les représentants du monde associatif, des personnalités qualifiées et les élus du personnel. En outre, l'établissement devra entretenir en permanence des contacts organisés avec ses partenaires et ses usagers, afin d'assurer l'adéquation de ses programmes d'activités à leurs attentes ; il appartiendra notamment au conseil d'administration de définir le cadre et les modalités de cette volonté de coopération avec les utilisateurs de l'I.N.J. L'année 1988 marquera le démarrage de cet établissement, doté d'une équipe nouvelle qui aura la charge de concevoir et de mettre en oeuvre un ensemble d'actions qui marqueront la volonté de renouvellement profond, d'ouverture et de rayonnement national et international de l'I.N.J. Aucun des aspects concernant la vie des jeunes, qu'il s'agisse de ceux qui souffrent de graves difficultés d'insertion sociale et professionnelle comme de ceux qui manifestent leur volonté d'entreprendre et ceux qui témoignent de leur esprit de solidarité, ne sera négligé dans les activités d'un établissement qui connaît depuis quelques mois un taux de fréquentation rarement atteint jusqu'alors. ; ensemble d'actions qui marqueront la volonté de renouvellement profond, d'ouverture et de rayonnement national et international de l'I.N.J. Aucun des aspects concernant la vie des jeunes, qu'il s'agisse de ceux qui souffrent de graves difficultés d'insertion sociale et professionnelle comme de ceux qui manifestent leur volonté d'entreprendre et ceux qui témoignent de leur esprit de solidarité, ne sera négligé dans les activités d'un établissement qui connaît depuis quelques mois un taux de fréquentation rarement atteint jusqu'alors.
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