Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/08/1987

M.Roland Courteau fait part à M. le ministre de l'agriculture de l'inquiétude des viticulteurs à la suite des rumeurs faisant état des intentions de la commission européenne d'instaurer un abattement sur le prix des vins livrés à l'une des distillations et de diminuer cette année encore le volume distillé ou susceptible de l'être au titre de la garantie de bonne fin. Il lui rappelle que le volume de cette distillation payé à 91 p. 100 du prix d'orientation avait déjà été réduit à 13 p. 100 l'an dernier. Il lui indique enfin que de telles informations ou rumeurs ne sont pas de nature à rétablir la confiance sur un marché des vins de table fort dégradé. Ce qui ne fait qu'ajouter aux difficultés de démarrer dans de bonnes conditions la prochaine campagne. Il lui demande s'il est en mesure de lui fournir tous apaisements sur cette importante question et quelle position il entendrait prendre auprès des instances communautaires si les intentions de la commission se confirmaient.

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La question est caduque

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