Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 13/08/1987

La direction de C.d.F-Chimie a dénoncé le 26 juin le contrat de fourniture d'éthylène et de propylène à la Société Solvay de Sarralbe, au motif qu'elle envisage la fermeture d'un des deux vapocraqueurs de Carling en 1990-1991. La chimie organique lorraine serait ainsi déstabilisée et 1 500 emplois industriels supprimés sur les deux sites. La direction de Solvay étudierait un projet de raccordement au pipe-line européen. Le coût de cet investissement avoisinant celui de la rénovation du vapocraqueur de Carling, M. Paul Souffrin demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme s'il ne lui semble pas nécessaire d'inciter la Société Solvay à participer financièrement à la rénovation du vapocraqueur de Carling que la direction de C.d.F-Chimie proposerait. Cette solution est seule susceptible de préserver unités de production et emplois industriels sur les deux sites, de conforter l'industrie chimique de base en Lorraine

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/01/1988

Réponse. -Le groupe Solvay a effectivement installé dans le passé des lignes de fabrication de polyéthylène et de polypropylène, lesquelles s'étaient substituées à la soudière d'origine. Or, la fabrication du polyéthylène nécessitant l'utilisation de l'éthylène, et ce gaz ne pouvant être transporté que par voie de canalisation, Solvay avait passé un accord d'approvisionnement avec le plus proche producteur, C.d.F.-Chimie à Carling. Une canalisation avait donc été installée entre les deux usines. Au terme du contrat liant les deux sociétés, C.d.F.-Chimie pouvait dénoncer cet accord moyennant un préavis de quatre ans. Sur le site de Carling, C.d.F.-Chimie possède deux vapocraqueurs produisant de l'éthylène. Désormais, compte tenu de l'évolution de ses fabrications, il ne consomme que la production d'un seul, le plus récent. Le deuxième, ancien et qui n'a pas été modernisé, fonctionne donc essentiellement pour approvisionner Sarralbe, et cela en dessous de sa capacité. En conséquence, C.d.F.-Chimie fait fonctionner cette installation au prix de pertes financières importantes au seul profit de la société Solvay. Le groupe estime donc que cet état de fait ne peut se prolonger dans une société bien gérée et a donc décidé de rompre son contrat avec Solvay et de fermer le vapocraqueur. Cette décision ne met en péril aucune des activités de C.d.F.-Chimie à Carling, ses besoins étant couverts par le vapocraqueur maintenu. La décision arrêtée par C.d.F.-Chimie correspond à une logique d'entreprise observée également par Solvay. Il faut ajouter que cette dernière n'a pas encore proposé de prendre en location-gérance le vapocraqueur n° 1 de Carling. Une autre solution à ce problème est bien connue de l'entreprise Solvay, qui l'a examinée dès le début de 1980 : elle consiste à se relier au réseau d'éthylène nord-européen (A.R.G.), soit à Jemmapes, soit à Ludwigshafen. La décision de réaliser cet investissement est donc du ressort de ses dirigeants et ne concerne C.d.F.-Chimie que d'une façon marginale. Par ailleurs, le délai de dénonciation du contrat laisse à Solvay tout le temps nécessaire pour mettre en place une solution de remplacement, la fabrication d'une telle liaison ne devant pas prendre plus de vingt-quatre mois, à rapprocher de l'obligation, prévue par contrat, de C.d.F.-Chimie d'approvisionner encore pendant quatre ans le site de Sarralbe. S'agissant de l'action des pouvoirs publics, ceux-ci mettront en oeuvre les moyens appropriés à faciliter cette dernière solution, si elle est retenue par l'entreprise Solvay, en facilitant toutes démarches en ce sens. En tout état de cause, ils suivent l'évolution de cette affaire avec une particulière attention.

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