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Protection du patrimoine végétal

8e législature

Question écrite n° 08701 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 26/11/1987 - page 1848

M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'agriculture quelle action il compte mener en 1988 pour assurer une meilleure protection des quelque quatre mille cinq cents espèces de plantes, de fleurs et de fougères recensées en France au début du siècle. Quarante auraient déjà complètement disparu, cent quarante-deux autres risquent de subir le même sort. Dans certaines régions, la vie végétale s'est évanouie. Il est indispensable de préserver ce patrimoine menacé.



Réponse du ministère : Environnement

publiée dans le JO Sénat du 24/03/1988 - page 407

Réponse. -Dès sa création le ministère de l'environnement s'est préoccupé des espèces végétales menacées en France. En 1977 et 1979, il a créé deux établissements spécialisés dans le sauvetage des plantes menacées : les conservatoires botaniques de Brest et de Porquerolles, ensuite complétés par les jardins botaniques de Nancy. Après une vaste étude sur les régressions d'espèces végétales en France, il a fixé, par l'arrêté interministériel du 20 janvier 1982, la liste des 450 espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national au titre de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature. Depuis 1986, l'action du ministère de l'environnement en matière de protection de la flore n'a cessé de se développer. Un vaste bilan actualisé et basé sur des données de terrain a été lancé. Il conduira à l'établissement du " livre rouge des espèces végétales menacées de France ". Plusieurs listes régionales d'espèces végétales protégées complétant la liste nationale ont été fixées par arrêtés. Elles concernent : la Corse (arrêté du 24 juin 1986), la Réunion (arrêté du 6 février 1987) et la Bretagne (arrêté du 23 juillet 1987). Par ailleurs, une réglementation de la production, de l'importation et de la commercialisation des espèces végétales protégées a été fixée par arrêté du 12 octobre 1987. Elle permet d'officialiser l'activité portant sur les spécimens cultivés ou importés des espèces protégées dans la nature. En 1988, l'action du ministère de l'environnement dans le domaine de la protection de la flore sauvage va se développer selon trois axes : 1° améliorer notre connaissance des espèces végétales menacées grâce au programme " livre rouge " et à la poursuite d'autres inventaires lancés par la direction de la protection de la nature ; 2° compléter le dispositif réglementaire par de nouvelles listes régionales d'espèces végétales protégées établies à la lumière des connaissances acquises (notamment dans les départements d'outre-mer) et améliorer l'application de cette réglementation (notamment en ce qui concerne les espèces dont la récolte est soumise à autorisation) ; 3° favoriser la création de nouveaux conservatoires botaniques et créer un agrément officiel pour tous les établissements menant une activité dans le domaine de la conservation, par la culture, de plantes menacées. Cet agrément permettra de coordonner l'action de ces établissements au niveau national et de garantir le sérieux scientifique de leur activité en matière de conservation génétique. En conclusion, compte tenu des moyens dont elles disposent et du fait qu'elles font largement appel au bénévolat des amateurs et des associations de protection de la nature, les actions de protection de la flore sauvage sont menées par le ministère de l'environnement dans un souci de cohérence et d'efficacité afin d'assurer la pérennité de notre riche patrimoine floristique national.