Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 10/12/1987

M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur l'avenir préoccupant de la machine-outil française. Le déclin de cette industrie aggrave le déficit de notre balance commerciale et met en péril notre indépendance sur le marché des biens intermédiaires. De plus notre dépendance, à l'égard de l'Allemagne en particulier, fragilise notre économie et aggrave notre déficit extérieur. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : l'évolution dans les achats de machines-outils avec les fournisseurs principaux de la France pour les dix dernières années ; le montant des crédits consacrés par l'Etat au plan machines-outils depuis sa création ; les raisons de l'échec de ce plan ; les mesures que compte prendre le Gouvernement pour relancer cette industrie et garantir l'indépendance de la France dans ce secteur stratégique de l'industrie.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/03/1988

Réponse. -La situation de l'industrie française de la machine-outil s'est dégradée principalement en raison de l'effondrement du marché mondial entre 1981 et 1984 (- 34 p. 100) mais aussi du fait du désengagement des grands groupes industriels. Les importations sont passées de 1,5 milliard en 1979 à 4,2 milliards de francs en 1986 et le taux de pénétration est passé, dans le même temps, de 47 p. 100 à 61 p. 100 ; cette tendance s'est poursuivie en 1987. Les achats effectués auprès de nos principaux fournisseurs, l'Allemagne, l'Italie, la Suisse et le Japon, ont évolué de la manière suivante : baisse relative de nos importations en provenance de R.F.A. (de 34 p. 100 du total des importations en 1981 elles sont passées à 29 p. 100 en 1986), stagnation des importations en provenance de l'Italie (autour de 20 p. 100) et augmentation des importations en provenance de la Suisse (de 10 à 14 p. 100) et du Japon (de 8 à 12 p. 100). La situation du secteur s'est dégradée en dépit des importants concours publics mis en oeuvre dans le cadre et au-delà du plan machine-outil et qui se sont élevés à 3,790 milliards de francs de prêts et subventions entre 1981 et 1986, date de la fin du plan. L'échec du plan machine-outil s'explique essentiellement par le fait que les restructurations ont été mises en oeuvre dans la perspective d'une forte croissance du marché mondial alors que celui-ci enregistrait un véritable effondrement. Ce contexte a rendu plus longues et plus coûteuses ces restructurations et a eu pour effet de déséquilibrer profondément et souvent fatalement des entreprises encore fragiles. Ces circonstances ont été aggravées par l'ambition exagérée des projets industriels - simultanément construction de nouvelles usines, conception de nouvelles gammes de machines, mise sur pied de réseaux commerciaux, requalification des hommes - en l'absence, dans la majorité des cas, d'actionnaires motivés. Cette absence d'actionnaires réellement motivés peut être illustrée par le cas de la société Machines françaises lourdes et de ses filiales. Ce groupe a reconstitué un outil industriel correct, sorti une gamme de machines reconnues par ses clients comme techniquement compétitives, mais n'a pas réussi à atteindre l'équilibre économique. Seul un actionnaire motivé, qui a pris un risque sur sa filiale, peut, à travers le conseil d'administration de celle-ci, imposer à ses dirigeants au moment nécessaire les mesures propres à rétablir les équilibres fondamentaux de l'entreprise. L'absence de cet actionnaire et l'effet anesthésiant des aides publiques quand elles dépassent un certain volume concourent trop souvent à laisser des dirigeants s'abstenir de prendre les mesures de rigueur de gestion quotidienne sans lesquelles aucune entreprise ne peut rester concurrentielle. Compte tenu des spécificités de cette industrie et dans la perspective du grand marché européen de 1992, l'action des pouvoirs publics vise à favoriser la consolidation des entreprises qui cherchent à se renforcer par l'entrée de nouveaux actionnaires ou par des accords de coopération, à soutenir l'effort de développement de nouvelles technologies, en particulier au travers d'opérations vitrines présentant un caractère de référence et, enfin, à poursuivre l'incitation à la modernisation des P.M.E. clientes de la machine-outil, notamment au moyen de la procédure Meca.

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