Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 17/12/1987
M. Germain Authié appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les producteurs de blé dur des zones défavorisées et de montagne. Jusqu'à l'année dernière incluse, ces producteurs percevaient une prime blé dur (807,87 francs l'hectare en 1986) en application des règlements céréaliers européens. Cette prime était financée à 100 p. 100 par le F.E.O.G.A. Garantie, et versée quatre à six mois après la récolte sur la base des déclarations d'emblavement à l'administration. Le règlement C.E.E. n° 1760/87 du conseil du 15 juin 1987 remplace cette prime par une indemnité compensatoire (897,10 francs prévus pour la récolte 1987) prise en charge pour partie par le F.E.O.G.A. Orientation, et pour le reste par chaque Etat membre. Jusqu'à ce jour aucune modalité d'application n'a été définie au niveau français. Bien plus, les agriculteurs concernés se sont heurtés dans plusieurs départements à de nombreux obstacles lors de leur déclaration d'emblavement 1987. Si rien n'est fait rapidement, les agriculteurs des zones défavorisées et de montagne s'apercevront vers le début de 1988 que l'aide qu'ils attendent toujours au titre de leur récolte 1987 a bel et bien été supprimée. Il lui demande quelles mesures pratiques le Gouvernement va prendre pour accélérer et faciliter les paiements de cette indemnité compensatoire à la production de blé dur dans les régions défavorisées de montagne.
- page 1953
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/04/1988
Réponse. -La question du blé dur doit être replacée dans le contexte de la négociation communautaire sur les prix agricoles de la campagne 1987-1988. Le Gouvernement français demandait qu'un pas important fût réalisé dans la réduction des montants compensatoires monétaires. Sur cette question essentielle pour le revenu de nos producteurs et pour l'harmonie des échanges communautaires, nous avons obtenu des résultats décisifs : ainsi, pour les céréales, les M.C.M. négatifs français sont diminués de près de six points et les M.C.M. positifs allemands et néerlandais passent de 2,4 à un point pour disparaître complètement au début de la campagne prochaine. Dans le cas du blé dur, les ministres de l'agriculture devaient, par leurs décisions, favoriser le bon écoulement de cette production : il convenait de poursuivre une politique des prix modérée permettant une réducion de l'écart de prix entre le blé dur et le blé tendre et d'alléger certains mécanismes de l'intervention, sans pour autant remettre en cause ses fondements. Cette nécessaire adaptation aux réalités du marché est complétée par des mesures d'aides directes aux exploitations : ainsi, dans les régions de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Languedoc-Roussillon, l'aide à l'hectare pour le blé dur est augmentée de près de 13 p. 100, taux qui est exceptionnel. Dans l'ensemble des régions défavorisées, une aide spéciale pour la culture du blé dur sera accordée au titre des mesures structurelles décidées par le conseil des ministres de l'agriculture en mars 1987. Sans attendre, le Gouvernement français versera une aide dont les modalités seront prochainement exposées. La culture du blé dur joue un rôle important dans les régions méridionales : le Gouvernement s'efforce d'en assurer le développement sur des bases économiques solides.
- page 457
Page mise à jour le