Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/01/1988
M. Louis Souvet demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, de bien vouloir lui dresser un premier bilan de l'action menée par les Etats membres en faveur de l'environnement tout au long de cette année 1987, intitulée : " Année de l'environnement ". Il lui demande par ailleurs de lui souligner les actions proposées découlant directement de la responsabilité des collectivités locales.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/03/1988
Réponse. -L'année 1987 s'est inscrite dans le triple contexte de : la préparation, puis le lancement, le 19 mars 1987 à Bruxelles, de " l'Année européenne de l'environnement " (A.E.E.) qui se poursuivra jusqu'en mars 1988 ; la célébration, le 25 mars 1987, du 30e anniversaire du Traité de Rome ; l'entrée en vigueur, le 1er juillet dernier, de l'Acte unique européen. A cet égard, l'environnement a été reconnu comme constituant l'un des objectifs essentiels de la Communauté. Il faut rappeler qu'une résolution du Conseil du 6 mars 1986 a fixé les grandes lignes d'un programme d'action pour l'Année européenne de l'environnement, dont l'un des principaux objectifs a été de " sensibiliser les citoyens de la Communauté à l'importance de la proctection de l'environnement ". En plus de l'action spécifique menée au sein du Conseil des Communautés européennes, cette année s'est articulée autour de multiples manifestations menées aux niveaux européen, nationaux, régionaux ou locaux - campagnes de sensibilisation, fêtes, journées, colloques, concours, etc. - et de projets " de terrain ". 1° L'action menée au sein du conseil des communautés européennes (sessions des ministres de l'environnement) : durant la période considérée, d'importantes décisions ont été prises pour la mise en oeuvre de la politique communautaire en matière d'environnement. Un quatrième programme d'action en la matière pour la période 1987-1992, a été élaboré et fait l'objet d'une résolution du Conseil. Les orientations de ce quatrième programme d'action restent dans les axes des précédents programmes, cependant que l'accent est davantage mis que par le passé sur les relations entre l'économie et l'environnement, sur l'amélioration de la mise en oeuvre du droit communautaire et sur l'effort d'intégration de l'environnement dans les autres politiques, notamment. Le Conseil a, par ailleurs, formellement adopté, le 23 juillet, un règlement portant sur des actions commu nautaires pour l'environnement prorogeant le règlement de 1984 pour une durée de quatre ans et un montant estimatif de 24 millions d'Ecus. Le champ d'application du nouveau règlement couvre des projets de démonstration visant, d'une part, le développement de technologies nouvelles propres, de techniques de recyclage et de réutilisation des déchets, de repérage et de réhabilitation de sites contaminés, de mesure et de surveillance de la qualité de l'environnement naturel ; et, d'autre part, à contribuer au maintien ou au rétablissement de biotopes gravement menacés, et à la protection ou au rétablissement des sols menacés ou dégradés. Par secteur, les principales mesures adoptées ont concerné : dans le cadre de la protection du milieu aquatique, le Conseil a dégagé, lors de sa session de mai 1987, en attendant les avis du Parlement européen et du comité économique et social, une orientation commune relative à la proposition modifiée de directive concernant les valeurs limites pour les rejets d'aldrine, de dieldrine et d'endrine dans le milieu aquatique dans lequel sont rejetés ces produits. Dans le cadre de la lutte contre la pollution automobile, le Conseil a pu, avec l'entrée en vigueur de l'Acte unique, adopter le 21 juillet 1987 à la majorité qualifiée, une position commune concernant la directive relative aux émissions gazeuses des véhicules automobiles, qui reprenait le texte de l'accord de Luxembourg de 1985, ainsi que la directive réglementant pour le première fois les émissions des poids lourds. Après approbation par le Parlement européen, ces deux textes ont été formellement adoptés en décembre 1987. Le Conseil a également arrêté à la majorité qualifiée une position commune sur les mesures à prendre contre les émissions provenant des moteurs diesel des voitures particulières - positions dont est saisi le Parlement européen. Par ailleurs, le Conseil a adopté une directive permettant l'interdiction de l'essence ordinaire avec plomb, ainsi qu'une directive limitant la teneur en souffre du gazole. Par contre, dans le domaine des installations fixes, les travaux relatifs à la directive sur les grandes installations de combustion n'ont guère progressé. C'est un point qui devra être repris en vue d'obtenir un accord dans les mois qui viennent. Par ailleurs le Conseil a adopté, lors de la session de mars 1987, la directive concernant la prévention de la pollution de l'environnement par l'amiante. Ce texte, qui complète la législation communautaire dans ce domaine, vise à prévenir ou à réduire les émissions de l'amiante, quientraînent une pollution de l'environnement en général (air, eau, sol) et un risque pour la santé humaine. En matière de lutte contre les nuisances acoustiques, le Conseil a adopté les quatre directives suivantes, concernant respectivement : l'indication du bruit émis par les appareiels domestiques ; les niveaux sonores admissibles et les dispositifs d'échappement des motocycles ; les émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et pelleteuses ; le niveau de puissance acoustique des grues à tour. Produits chimiques dans l'environnement : lors de sa session de mars 1987, le Conseil a adopté la directive modifiant la directive de 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, dite " Seveso ". Il s'agit d'une révision portant sur 3 annexes (industries visées, liste des substances et quantités limites correspondantes), les modifications concernant notamment le renforcement des dispositions relatives à certaines activités industrielles portant, ou pouvant porter, sur des substances particulièrement dangereuses (chlore, phosgène, isocyanate de méthyle). La Commission prépare, par ailleurs, une adaptation de la directive " Seveso ", à la suite de l'accident Sandoz, afin d'assurer une meilleure prise en compte des dépôts de produits chimiques non situés à proximité des centres de production. Le Conseil est parvenu à un accord lors de la session du 3 décembre 1987 sur un règlement concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux. Ce règlement établira un système commun de notification et d'information en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés en raison de leurs effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement. Enfin, lors de cette même session, le Conseil a approuvé une résolution concernant un programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium. Conservation du patrimoine naturel : le Conseil a modifié, en mai dernier, le règlement de 1982 relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction. Cette modification concerne notamment les règles applicables aux importations dans la Communauté de spécimens de papillons ornithoptères d'élevage. En application de la directive de 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, et s'agissant des zones de protection spéciale désignées par les Etats membres, la ; formellement adoptés en décembre 1987. Le Conseil a également arrêté à la majorité qualifiée une position commune sur les mesures à prendre contre les émissions provenant des moteurs diesel des voitures particulières - positions dont est saisi le Parlement européen. Par ailleurs, le Conseil a adopté une directive permettant l'interdiction de l'essence ordinaire avec plomb, ainsi qu'une directive limitant la teneur en souffre du gazole. Par contre, dans le domaine des installations fixes, les travaux relatifs à la directive sur les grandes installations de combustion n'ont guère progressé. C'est un point qui devra être repris en vue d'obtenir un accord dans les mois qui viennent. Par ailleurs le Conseil a adopté, lors de la session de mars 1987, la directive concernant la prévention de la pollution de l'environnement par l'amiante. Ce texte, qui complète la législation communautaire dans ce domaine, vise à prévenir ou à réduire les émissions de l'amiante, quientraînent une pollution de l'environnement en général (air, eau, sol) et un risque pour la santé humaine. En matière de lutte contre les nuisances acoustiques, le Conseil a adopté les quatre directives suivantes, concernant respectivement : l'indication du bruit émis par les appareiels domestiques ; les niveaux sonores admissibles et les dispositifs d'échappement des motocycles ; les émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et pelleteuses ; le niveau de puissance acoustique des grues à tour. Produits chimiques dans l'environnement : lors de sa session de mars 1987, le Conseil a adopté la directive modifiant la directive de 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, dite " Seveso ". Il s'agit d'une révision portant sur 3 annexes (industries visées, liste des substances et quantités limites correspondantes), les modifications concernant notamment le renforcement des dispositions relatives à certaines activités industrielles portant, ou pouvant porter, sur des substances particulièrement dangereuses (chlore, phosgène, isocyanate de méthyle). La Commission prépare, par ailleurs, une adaptation de la directive " Seveso ", à la suite de l'accident Sandoz, afin d'assurer une meilleure prise en compte des dépôts de produits chimiques non situés à proximité des centres de production. Le Conseil est parvenu à un accord lors de la session du 3 décembre 1987 sur un règlement concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux. Ce règlement établira un système commun de notification et d'information en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés en raison de leurs effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement. Enfin, lors de cette même session, le Conseil a approuvé une résolution concernant un programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium. Conservation du patrimoine naturel : le Conseil a modifié, en mai dernier, le règlement de 1982 relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction. Cette modification concerne notamment les règles applicables aux importations dans la Communauté de spécimens de papillons ornithoptères d'élevage. En application de la directive de 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, et s'agissant des zones de protection spéciale désignées par les Etats membres, la France a notifié en 1987 douze nouvelles zones venant s'ajouter aux 23 zones notifiées en 1986. Enfin, les travaux ont été poursuivis concernant la communication de la Commission sur la protection de l'environnement dans le bassin méditerranéen, proposant un certain nombre d'actions sur des problèmes liés notamment à la gestion de l'eau, des déchets et de l'espace dans cette région. Un certain nombre de projets de démonstration faisant l'objet d'un concours financier de la C.E.E. dans ce contexte ont été retenus. Par ailleurs, une conférence ministérielle euro-africaine sur l'environnement et le développement s'est tenue à Dakar les 14 et 15 janvier 1988, dans le cadre de l'Année européenne de l'environnement. Cette conférence a été organisée par le gouvernement du Sénégal et la Commission des communautés européennes, avec l'appui du programme des Nations unies pour l'environnement. La France a accordé un soutien financier pour sa préparation. La conférence a réuni les ministres et les représentants de 18 pays de l'Afrique de l'Ouest et de 11 pays membres des communautés européennes (seule l'Irlande n'était pas représentée). L'Algérie et la Suisse étaient représentées en tant qu'observateurs. Cette rencontre a permis des échanges de vues particulièrement ouverts, s'articulant autour des thèmes de deux commissions techniques, réunies les 12 et 13 janvier, et auxquelles participaient également les représentants de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement, d'organisations non gouvernementales et d'experts indépendants : lutte contre la désertification, problèmes d'environnement littoral et marin ainsi que études d'impact et d'évaluation environnementale. 2° Les actions de sensibilisation : de façon générale, les douze pays membres de la Communauté européenne ont essentiellement mené durant cette année des actions de sensibilisation en direction du grand public, afin de susciter non seulement une prise de conscience mais aussi sa participation. Cette volonté de mobilisation s'est traduite par des modes d'actions sensiblement différents selon les pays, mais avec un but identique : appeler le plus grand nombre d'acteurs sociaux à soutenir ou à mener leurs propres initiatives dans le cadre de l'A.E.E.. Afin de multiplier les soutiens aux initiatives proposées, le Comité national français présidé par Mme Simone Veil a recherché un maximum de partenariat (participation d'organisations professionnelles par exemple), plutôt que d'assurer par eux-mêmes l'ensemble des initiatives. Ainsi, la recherche de financements privés a été un des moyens décisifs pour appuyer les projets labellisés par les Comités. Les initiatives locales et régionales, menées parallèlement à de grandes manifestations nationales et internationales, ont pu bénéficier de l'appui de médias. A l'heure d'un premier bilan, on peut retenir que ces actions, grandes ou modestes, ont sensibilisé et mobilisé une grande partie des Français, contribuant ainsi à renforcer les conditions d'une véritable prise de conscience de la dimension européenne de l'environnement. Il faut également retenir qu'un certain nombre de réalisations entreprises au cours de l'année européenne de l'environnement se poursuivront au-delà de mars 1988 : ainsi, les concours tournés vers l'entreprise, les collectivités locales, les nombreux audiovisuels, livres, guides, affiches qui ont été édités, ou des actions " de terrain " initiées à l'occasion de l'Année garderont tout leur sens et contribueront à la poursuite de l'objectif de sensibilisation de cette Année. En France, ; France a notifié en 1987 douze nouvelles zones venant s'ajouter aux 23 zones notifiées en 1986. Enfin, les travaux ont été poursuivis concernant la communication de la Commission sur la protection de l'environnement dans le bassin méditerranéen, proposant un certain nombre d'actions sur des problèmes liés notamment à la gestion de l'eau, des déchets et de l'espace dans cette région. Un certain nombre de projets de démonstration faisant l'objet d'un concours financier de la C.E.E. dans ce contexte ont été retenus. Par ailleurs, une conférence ministérielle euro-africaine sur l'environnement et le développement s'est tenue à Dakar les 14 et 15 janvier 1988, dans le cadre de l'Année européenne de l'environnement. Cette conférence a été organisée par le gouvernement du Sénégal et la Commission des communautés européennes, avec l'appui du programme des Nations unies pour l'environnement. La France a accordé un soutien financier pour sa préparation. La conférence a réuni les ministres et les représentants de 18 pays de l'Afrique de l'Ouest et de 11 pays membres des communautés européennes (seule l'Irlande n'était pas représentée). L'Algérie et la Suisse étaient représentées en tant qu'observateurs. Cette rencontre a permis des échanges de vues particulièrement ouverts, s'articulant autour des thèmes de deux commissions techniques, réunies les 12 et 13 janvier, et auxquelles participaient également les représentants de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement, d'organisations non gouvernementales et d'experts indépendants : lutte contre la désertification, problèmes d'environnement littoral et marin ainsi que études d'impact et d'évaluation environnementale. 2° Les actions de sensibilisation : de façon générale, les douze pays membres de la Communauté européenne ont essentiellement mené durant cette année des actions de sensibilisation en direction du grand public, afin de susciter non seulement une prise de conscience mais aussi sa participation. Cette volonté de mobilisation s'est traduite par des modes d'actions sensiblement différents selon les pays, mais avec un but identique : appeler le plus grand nombre d'acteurs sociaux à soutenir ou à mener leurs propres initiatives dans le cadre de l'A.E.E.. Afin de multiplier les soutiens aux initiatives proposées, le Comité national français présidé par Mme Simone Veil a recherché un maximum de partenariat (participation d'organisations professionnelles par exemple), plutôt que d'assurer par eux-mêmes l'ensemble des initiatives. Ainsi, la recherche de financements privés a été un des moyens décisifs pour appuyer les projets labellisés par les Comités. Les initiatives locales et régionales, menées parallèlement à de grandes manifestations nationales et internationales, ont pu bénéficier de l'appui de médias. A l'heure d'un premier bilan, on peut retenir que ces actions, grandes ou modestes, ont sensibilisé et mobilisé une grande partie des Français, contribuant ainsi à renforcer les conditions d'une véritable prise de conscience de la dimension européenne de l'environnement. Il faut également retenir qu'un certain nombre de réalisations entreprises au cours de l'année européenne de l'environnement se poursuivront au-delà de mars 1988 : ainsi, les concours tournés vers l'entreprise, les collectivités locales, les nombreux audiovisuels, livres, guides, affiches qui ont été édités, ou des actions " de terrain " initiées à l'occasion de l'Année garderont tout leur sens et contribueront à la poursuite de l'objectif de sensibilisation de cette Année. En France, près de 2 000 initiatives ont été proposées au Comité national, constitué au début de 1986 et qui associe autour de Mme Veil des représentants de divers milieux (industriel, bancaire, associatif, scientifique, médiatique), ainsi que des élus et plusieurs départements ministériels. Le Comité a octroyé à 938 projets la label de l'Année européenne de l'environnement. D'autre part, il avait été également prévu que les Etats membres présenteraient des projets à caractère exemplaire pouvant faire appel, dans le respect des règles les régissant, aux Fonds structurels communautaires. Au niveau national, deux circulaires du ministre délégué chargé de l'environnement (en juillet 1986 et mars 1987), informant les préfets de région et de département des perspectives de l'Année, appelaient notamment leur attention sur ce type d'opérations. Des dossiers concernant en particulier des problèmes de pollution, de restauration ou d'aménagement de cours d'eau ont pu ainsi être proposés à la commission des communautés européennes en vue d'une participation financières du Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.). A. - Les collectivités locales : le 70e Congrès des maires de France a pris, dans le contexte de l'Année européenne de l'environnement, pour thème central de ses travaux, la protection de l'environnement. 15 oscars sont venus récompenser les initiatives communales dans la lutte contre les pollutions et les nuisances, l'aménagement de la protection des espaces naturels, la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti, l'association des populations à l'action locale pour l'environnement. Les cinq premiers prix ont été décernés à des réalisations comme les châlets-poubelles du syndicat d'Arvan-Villard (Savoie), les travaux d'embellissement du village de Sainte-Marguerite-de-Carrouges (Orne), la méthode de concertation avec ses administrés adoptée par Créances (Manche) pour préparer le plan d'occupation des sols, la réhabilitation d'un château féodal à Chabrillan (Drôme), et enfin à la ville d'Angers pour l'ensemble de ses actions. Les relations de coopération entre élus et associations de protection de l'environnement sont de plus en plus d'actualité. La Fédération française des sociétés de protection de la nature développe, avec les grandes associations européennes similaires, un vaste programme de concertation afin d'intensifier la prise en compte de l'environnement dans l'aménagement communal, par le biais d'un engagement annuel et réconductible, sous la forme d'une " charte communale ". Les collectivités locales ont été également très intéressées par la mise en place de jumelages européens dans lesquels un grand nombre d'entre elles se sont engagées. On citera ici : le jumelage des sites protégés, initié lors de la rencontre en juin 1987 à Rochefort-sur-Mer des sites européens, co-organisé par le Conservatoire national du littoral et des rivages lacustres, le Centre de la mer et la ligue pour la protection des oiseaux a réuni les responsables de 33 sites géographiques, naturels et culturels. Cette rencontre a permis la création d'un réseau de partenaires homologues travaillant sur un même thème dans différents pays. Ces jumelages rapprochent les gestionnaires de secteurs naturels (les Marismas du Guadalquivir dans le sud de l'Espagne et la Camargue en France). Ils vont permettre des contacts réguliers entre le parc national de Port-Cros et les Sporades du nord en Grèce, pour développer un programme de protection du phoque moine menacé, ou encore de mieux sensibiliser le public à la protection de l'avifaune ; près de 2 000 initiatives ont été proposées au Comité national, constitué au début de 1986 et qui associe autour de Mme Veil des représentants de divers milieux (industriel, bancaire, associatif, scientifique, médiatique), ainsi que des élus et plusieurs départements ministériels. Le Comité a octroyé à 938 projets la label de l'Année européenne de l'environnement. D'autre part, il avait été également prévu que les Etats membres présenteraient des projets à caractère exemplaire pouvant faire appel, dans le respect des règles les régissant, aux Fonds structurels communautaires. Au niveau national, deux circulaires du ministre délégué chargé de l'environnement (en juillet 1986 et mars 1987), informant les préfets de région et de département des perspectives de l'Année, appelaient notamment leur attention sur ce type d'opérations. Des dossiers concernant en particulier des problèmes de pollution, de restauration ou d'aménagement de cours d'eau ont pu ainsi être proposés à la commission des communautés européennes en vue d'une participation financières du Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.). A. - Les collectivités locales : le 70e Congrès des maires de France a pris, dans le contexte de l'Année européenne de l'environnement, pour thème central de ses travaux, la protection de l'environnement. 15 oscars sont venus récompenser les initiatives communales dans la lutte contre les pollutions et les nuisances, l'aménagement de la protection des espaces naturels, la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti, l'association des populations à l'action locale pour l'environnement. Les cinq premiers prix ont été décernés à des réalisations comme les châlets-poubelles du syndicat d'Arvan-Villard (Savoie), les travaux d'embellissement du village de Sainte-Marguerite-de-Carrouges (Orne), la méthode de concertation avec ses administrés adoptée par Créances (Manche) pour préparer le plan d'occupation des sols, la réhabilitation d'un château féodal à Chabrillan (Drôme), et enfin à la ville d'Angers pour l'ensemble de ses actions. Les relations de coopération entre élus et associations de protection de l'environnement sont de plus en plus d'actualité. La Fédération française des sociétés de protection de la nature développe, avec les grandes associations européennes similaires, un vaste programme de concertation afin d'intensifier la prise en compte de l'environnement dans l'aménagement communal, par le biais d'un engagement annuel et réconductible, sous la forme d'une " charte communale ". Les collectivités locales ont été également très intéressées par la mise en place de jumelages européens dans lesquels un grand nombre d'entre elles se sont engagées. On citera ici : le jumelage des sites protégés, initié lors de la rencontre en juin 1987 à Rochefort-sur-Mer des sites européens, co-organisé par le Conservatoire national du littoral et des rivages lacustres, le Centre de la mer et la ligue pour la protection des oiseaux a réuni les responsables de 33 sites géographiques, naturels et culturels. Cette rencontre a permis la création d'un réseau de partenaires homologues travaillant sur un même thème dans différents pays. Ces jumelages rapprochent les gestionnaires de secteurs naturels (les Marismas du Guadalquivir dans le sud de l'Espagne et la Camargue en France). Ils vont permettre des contacts réguliers entre le parc national de Port-Cros et les Sporades du nord en Grèce, pour développer un programme de protection du phoque moine menacé, ou encore de mieux sensibiliser le public à la protection de l'avifaune migratrice en rapprochant et en conjuguant les efforts de la réserve du Zwin en Belgique et du parc ornithologique du Marquenterre dans le nord de la France, etc... 1. - Les Pavillons Bleus d'Europe : lancée en avril 1987, par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, la campagne des plages et ports propres d'Europe a connu un vif succès. Destinée à promouvoir les communes dont l'environnement est exemplaire (ports et plages), elle a également concerné les plaisanciers et les autres utilisateurs de la mer. Le Pavillon Bleu a récompensé quelque 380 plages et 72 ont été remis aux ports de plaisance et de pêche qui ont respecté la charte du littoral (engagements respectifs à assurer la qualité des eaux de baignades, des eaux portuaires, à respecter la faune maritime et les espaces protégés, etc.). Cette action se déroulera chaque année, et à la saison prochaine, le nouveau palmarès sera établi à l'échelon européen, de façon à inciter les stations balnéaires à poursuivre leurs efforts d'amélioration. 2. Constitution d'une Charte des Alpes d'Europe : organisée sous l'égide de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, une réunion des représentants de 5 pays européens alpins a mis en évidence les relations entre atouts naturels, actions économiques caractéristiques et pratiques de sauvegarde de l'environnement dans l'optique " d'un espace géographique alpin européen ". Un projet de Charte des Alpes d'Europe sur la dimension " environnement et prospective de l'avenir des Alpes " a été mis au point. Il s'agit de favoriser la coopération entre les cinq pays européens alpins, de renforcer la connaissance des problèmes spécifiques à ce milieu et d'en assurer la communication à tous les publics concernés (scientifiques, praticiens, responsables locaux, utilisateurs de la montagne). Les relations Nord-Sud n'ont pas été oubliées, ainsi le programme Solidarité-Eau a proposé aux collectivités territoriales européennes de prendre en charge chacune, ou à deux communes jumelées ou à plusieurs, en liaison avec des associations de développement, des projets concrets d'aide au développement. Plus de cent projets ont été proposés qui ont été évalués au sein d'une " bourse de projets ". Enfin, les collectivités locales ont souvent participé à des actions communes. 3. - Les concours : les quatres concours européens " pour un meilleur environnement en Europe ". Ils ont mobilisé les élus locaux, ainsi que les citoyens, sur des actions concrètes en faveur de la propreté de leur ville, de la protection et de la mise en valeur du patrimoine architectural, ou de tout autre action s'inscrivant dans le domaine de l'environnement. Concours " villes plus propres " : " les 20 balais d'argent " organisé par l'Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux (A.G.H.T.M.), ce concours était destiné à récompenser les communes (de plus de 10 000 habitants) pour leurs efforts en matière de propreté ainsi que ceux de leurs habitants. Le jury a choisi vingt villes lauréates auxquelles il a remis un trophée : un prix en nature leur a été offert par l'une des sociétés participantes. L'une des vingt villes lauréates a été élue au cours de la remise des prix pour concourir au niveau européen. Prix européen de l'environnement du Conseil des communes et régions d'Europe. A travers ce concours, le Conseil des communes et régions d'Europe (C.C.R.E.) désire primer des collectivités territoriales européennes ; les participants seront en effet des couples, voire des ensembles de villes, de départements ou ; migratrice en rapprochant et en conjuguant les efforts de la réserve du Zwin en Belgique et du parc ornithologique du Marquenterre dans le nord de la France, etc... 1. - Les Pavillons Bleus d'Europe : lancée en avril 1987, par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, la campagne des plages et ports propres d'Europe a connu un vif succès. Destinée à promouvoir les communes dont l'environnement est exemplaire (ports et plages), elle a également concerné les plaisanciers et les autres utilisateurs de la mer. Le Pavillon Bleu a récompensé quelque 380 plages et 72 ont été remis aux ports de plaisance et de pêche qui ont respecté la charte du littoral (engagements respectifs à assurer la qualité des eaux de baignades, des eaux portuaires, à respecter la faune maritime et les espaces protégés, etc.). Cette action se déroulera chaque année, et à la saison prochaine, le nouveau palmarès sera établi à l'échelon européen, de façon à inciter les stations balnéaires à poursuivre leurs efforts d'amélioration. 2. Constitution d'une Charte des Alpes d'Europe : organisée sous l'égide de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, une réunion des représentants de 5 pays européens alpins a mis en évidence les relations entre atouts naturels, actions économiques caractéristiques et pratiques de sauvegarde de l'environnement dans l'optique " d'un espace géographique alpin européen ". Un projet de Charte des Alpes d'Europe sur la dimension " environnement et prospective de l'avenir des Alpes " a été mis au point. Il s'agit de favoriser la coopération entre les cinq pays européens alpins, de renforcer la connaissance des problèmes spécifiques à ce milieu et d'en assurer la communication à tous les publics concernés (scientifiques, praticiens, responsables locaux, utilisateurs de la montagne). Les relations Nord-Sud n'ont pas été oubliées, ainsi le programme Solidarité-Eau a proposé aux collectivités territoriales européennes de prendre en charge chacune, ou à deux communes jumelées ou à plusieurs, en liaison avec des associations de développement, des projets concrets d'aide au développement. Plus de cent projets ont été proposés qui ont été évalués au sein d'une " bourse de projets ". Enfin, les collectivités locales ont souvent participé à des actions communes. 3. - Les concours : les quatres concours européens " pour un meilleur environnement en Europe ". Ils ont mobilisé les élus locaux, ainsi que les citoyens, sur des actions concrètes en faveur de la propreté de leur ville, de la protection et de la mise en valeur du patrimoine architectural, ou de tout autre action s'inscrivant dans le domaine de l'environnement. Concours " villes plus propres " : " les 20 balais d'argent " organisé par l'Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux (A.G.H.T.M.), ce concours était destiné à récompenser les communes (de plus de 10 000 habitants) pour leurs efforts en matière de propreté ainsi que ceux de leurs habitants. Le jury a choisi vingt villes lauréates auxquelles il a remis un trophée : un prix en nature leur a été offert par l'une des sociétés participantes. L'une des vingt villes lauréates a été élue au cours de la remise des prix pour concourir au niveau européen. Prix européen de l'environnement du Conseil des communes et régions d'Europe. A travers ce concours, le Conseil des communes et régions d'Europe (C.C.R.E.) désire primer des collectivités territoriales européennes ; les participants seront en effet des couples, voire des ensembles de villes, de départements ou de régions jumelées ayant réalisé en commun des actions dans le domaine de l'environnement. Différents thèmes sont proposés : qualité de la vie ; patrimoine naturel ; protection de l'environnement ; communication ; coopération décentralisée, dont Solidarité-Eau. Les collectivités territoriales recevront le Prix européen le 17 mars prochain à Bruxelles. Concours " Nature et Commune " : le concours a été proposé par la Fondation nature et patrimoine, il s'adressait aux collectivités locales, mais aussi aux assocations et aux particuliers. Six thèmes ou catégories sont proposés : urbanisme ; zones rurales ; patrimoine naturel ; patrimoine architectural ; économies d'énergie ; jeunes. Un prix, soit un trophée et un chèque de 20 000 francs, a été décerné pour chaque catégorie. Les prix nationaux seront ensuite confrontés au niveau européen. Le lauréat européen recevra un trophée et un chèque de 50 000 francs. Concours " Villes, villages et patrimoine architectural " : ce concours a été organisé par Europa Nostra (pour la France, Gallia Nostra). Il a eu pour but de sensibiliser les habitants des villes à l'intégration réciproque et harmonieuse du patrimoine architectural historique et du cadre urbain contemporain. Le concours ne visait pas à récompenser une action ponctuelle de restauration d'un monument, mais à promouvoir des pratiques d'aménagement urbanistique prenant mieux en compte l'harmonie des architectures historiques et contemporaines. Il est organisé directement au niveau européen. La participation est ouverte à d'autres Etats européens non communautaires. Les prix seront remis le 17 mars prochain à Bruxelles. B. - Les entreprises : il apparaît d'ores et déjà que, sous l'impulsion du ministère chargé de l'environnement et de Mme Simone Veil, présidente du comité national français, l'A.E.E. aura permis d'ouvrir un dialogue fructueux entre les associations et les entreprises. Plus de trois cents sont ainsi intervenues dans plusieurs directions : 1° en finançant la campagne de communication du Comité français. Ce fut le cas de la fondation du Reader Digest avec les 2 000 affiches de Monet portant le slogan " l'Environnement, c'est la Vie " ; 2° en finançant des actions de sensibilisation, comme l'association progrès et environnement, présidée par le président de Coca Cola, qui a sensibilisé 600 000 vacanciers par une distribution aux péages d'autoroutes de sacs " En vacances, je suis nature " ; ou bien, la société B.S.N., qui a parrainé l'Arche de Noé à l'automne à Paris ; ou encore, la compagnie générale des eaux, parrainant les Pavillons Bleus d'Europe ; 3° en aidant à la réalisation et à la promotion des projets ayant reçu le label de l'A.E.E., comme Elf Aquitaine qui s'est associée avec la fédération nationale des parcs naturels ; ou bien I.B.M. qui a permis de suivre la réintroduction des bouquetins dans le parc national du Mercantour ; ou encore E.D.F. qui s'associe au vaste projet de désenvasement de la baie de Saint-Brieuc, ou Rhône-Poulenc qui permet l'aménagement d'un espace écologique sur 30 hectares en région Rhône-Alpes ; 4° en concevant et réalisant leur propre projet, comme Agfa pour la forêt ou Ford et le lancement du concours sur la nature, ou encore I.C.I. et l'action menée en faveur de l'arboretum de Versailles ; 5° enfin, en dispensant une information sur leurs actions en faveur de l'environnement, non seulement à l'attention de l'opinion publique, mais aussi au profit de leur propre personnel. Plus de 150 entreprises ont organisé une journée sur le thème de l'environnement, d'octobre à novembre 1987. ; de régions jumelées ayant réalisé en commun des actions dans le domaine de l'environnement. Différents thèmes sont proposés : qualité de la vie ; patrimoine naturel ; protection de l'environnement ; communication ; coopération décentralisée, dont Solidarité-Eau. Les collectivités territoriales recevront le Prix européen le 17 mars prochain à Bruxelles. Concours " Nature et Commune " : le concours a été proposé par la Fondation nature et patrimoine, il s'adressait aux collectivités locales, mais aussi aux assocations et aux particuliers. Six thèmes ou catégories sont proposés : urbanisme ; zones rurales ; patrimoine naturel ; patrimoine architectural ; économies d'énergie ; jeunes. Un prix, soit un trophée et un chèque de 20 000 francs, a été décerné pour chaque catégorie. Les prix nationaux seront ensuite confrontés au niveau européen. Le lauréat européen recevra un trophée et un chèque de 50 000 francs. Concours " Villes, villages et patrimoine architectural " : ce concours a été organisé par Europa Nostra (pour la France, Gallia Nostra). Il a eu pour but de sensibiliser les habitants des villes à l'intégration réciproque et harmonieuse du patrimoine architectural historique et du cadre urbain contemporain. Le concours ne visait pas à récompenser une action ponctuelle de restauration d'un monument, mais à promouvoir des pratiques d'aménagement urbanistique prenant mieux en compte l'harmonie des architectures historiques et contemporaines. Il est organisé directement au niveau européen. La participation est ouverte à d'autres Etats européens non communautaires. Les prix seront remis le 17 mars prochain à Bruxelles. B. - Les entreprises : il apparaît d'ores et déjà que, sous l'impulsion du ministère chargé de l'environnement et de Mme Simone Veil, présidente du comité national français, l'A.E.E. aura permis d'ouvrir un dialogue fructueux entre les associations et les entreprises. Plus de trois cents sont ainsi intervenues dans plusieurs directions : 1° en finançant la campagne de communication du Comité français. Ce fut le cas de la fondation du Reader Digest avec les 2 000 affiches de Monet portant le slogan " l'Environnement, c'est la Vie " ; 2° en finançant des actions de sensibilisation, comme l'association progrès et environnement, présidée par le président de Coca Cola, qui a sensibilisé 600 000 vacanciers par une distribution aux péages d'autoroutes de sacs " En vacances, je suis nature " ; ou bien, la société B.S.N., qui a parrainé l'Arche de Noé à l'automne à Paris ; ou encore, la compagnie générale des eaux, parrainant les Pavillons Bleus d'Europe ; 3° en aidant à la réalisation et à la promotion des projets ayant reçu le label de l'A.E.E., comme Elf Aquitaine qui s'est associée avec la fédération nationale des parcs naturels ; ou bien I.B.M. qui a permis de suivre la réintroduction des bouquetins dans le parc national du Mercantour ; ou encore E.D.F. qui s'associe au vaste projet de désenvasement de la baie de Saint-Brieuc, ou Rhône-Poulenc qui permet l'aménagement d'un espace écologique sur 30 hectares en région Rhône-Alpes ; 4° en concevant et réalisant leur propre projet, comme Agfa pour la forêt ou Ford et le lancement du concours sur la nature, ou encore I.C.I. et l'action menée en faveur de l'arboretum de Versailles ; 5° enfin, en dispensant une information sur leurs actions en faveur de l'environnement, non seulement à l'attention de l'opinion publique, mais aussi au profit de leur propre personnel. Plus de 150 entreprises ont organisé une journée sur le thème de l'environnement, d'octobre à novembre 1987. D'autres entreprises, telles que la R.A.T.P., les Aéroports de Paris, ont offert gratuitement leur espace publicitaires, Gaz de France a parrainé le concours " l'Entreprise et l'Environnement " et a rassemblé plus de 400 candidats. Enfin six entreprises françaises concourent au plan européen dont les résultats seront connus le 17 mars. L'objectif assigné à la participation des entreprises à l'A.E.E. a été de démontrer que l'environnement et l'entreprise sont deux entités qui ne doivent pas évoquer l'antagonisme, mais la synthèse. La perspective du marché unique européen de 1992 doit d'ailleurs contribuer à l'intégration définitive de l'environnement comme élément de stratégie industrielle. Ainsi l'opinion publique sera alors convaincue que l'industrie a bien pris le virage de l'environnement. ; D'autres entreprises, telles que la R.A.T.P., les Aéroports de Paris, ont offert gratuitement leur espace publicitaires, Gaz de France a parrainé le concours " l'Entreprise et l'Environnement " et a rassemblé plus de 400 candidats. Enfin six entreprises françaises concourent au plan européen dont les résultats seront connus le 17 mars. L'objectif assigné à la participation des entreprises à l'A.E.E. a été de démontrer que l'environnement et l'entreprise sont deux entités qui ne doivent pas évoquer l'antagonisme, mais la synthèse. La perspective du marché unique européen de 1992 doit d'ailleurs contribuer à l'intégration définitive de l'environnement comme élément de stratégie industrielle. Ainsi l'opinion publique sera alors convaincue que l'industrie a bien pris le virage de l'environnement.
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