Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 21/01/1988
M. André Rouvière attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, sur l'ouverture de la France rurale au tourisme. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur du tourisme rural et quelles sommes seront affectées aux F.A.C.I.T. (Fonds d'aide au conseil des industries touristiques).
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 24/03/1988
Réponse. -Dans une réelle concertation interministérielle, l'Etat apporte une contribution importante au développement du tourisme dans l'espace rural français. En effet, les contrats de plan Etat-régions mobilisent, pour la période 1984-1988, 966 millions de francs de la part de l'Etat. La dotation de base versée par le ministère chargé du tourisme d'un montant de 170 millions de francs est complétée par les crédits des fonds interministériels à hauteur de 712 millions de francs ainsi que par les crédits provenant d'autres départements ministériels (santé, jeunesse et sports). Dans la mesure où l'essentiel des actions d'aménagement (pays d'accueil, rééquilibrage de massifs, tourisme fluvial) et de valorisation de l'hébergement (hôtellerie, gîtes, villages de vacances) de même qu'une partie de la relance des stations thermales concernent l'espace rual, ce sont plus de 500 millions de francs de crédits d'Etat qui, sur la période 1984-1988, contribuent à renforcer les capacités locales d'accueil et des services. Le comité interministériel de développement et d'aménagement rural et le comité interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1987 ont décidé que la contribution de l'Etat serait renforcée en faveur du tourisme en espace rural, ce secteur d'activité étant ainsi considéré comme l'un des domaines prioritaires d'intervention du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural. Dans ses négociations avec la Communauté européenne, la France a de même fait porter un effort particulier sur le développement du tourisme en espace rural dans l'élaboration des programmes intégrés méditerranéens dans les régions du Sud de la France et des opérations intégrées de développement. Ces programmes ont été approuvés au cours des derniers mois et sont mis en oeuvre actuellement dans les régions concernées. En outre, a également été approuvé par les instances communautaires un programme pris en application durèglement de juin 1984 du Fonds européen de développement économique régional (F.E.D.E.R.) et plus particulièrement de son article 15 relatif au développement endogène des régions. Ce programme comprend des actions spécifiques d'expertises préalables à des opérations significatives de production touristique et d'aménagement de sites touristiques. La loi d'amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 précise dans son article 58 que les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme peuvent percevoir la taxe de séjour. Cette mesure concerne directement les communes situées en zone rurale. Par ailleurs, le C.I.A.T. du 5 février 1988 a décidé que la modernisation de l'économie touristique pourra faire l'objet d'une contractualisation dans les futurs contrats Etat-régions 1989-1993. Les contrats, dans ce domaine, devront avoir pour objectif la mise en valeur de sites naturels ou culturels et la modernisation de l'offre touristique, en particulier en milieu rural. S'agissant des contrats de pays d'accueil existants, ceux-ci pourront être, le cas échéant, prolongés pendant les deux premières années des contrats Etat-régions. De nouvelles opérations pourront être initiées pendant cette même période. L'effort de l'Etat devra progressivement être relayé par les aides des collectivités territoriales et des partenaires locaux au terme des contrats de pays d'accueil. Les actions conduites dans les prochains contrats de pays d'accueil concerneront en priorité la connaissance de l'économie touristique, l'organisation des acteurs, la valorisation des potentialités touristiques, la modernisation des hébergements et des équipements, la signalétique et l'accueil, ainsi que la consolidation de stations touristiques rurales. Les préfets de régions et les présidents de conseils régionaux évoqueront ces programmes dans le cadre de la négociation prévue au cours de l'année 1988 pour l'élaboration des prochains contrats Etat-régions. La procédure du fonds d'aide au conseil et à l'innovation touristique est également susceptible d'être insérée dans les prochains contrats Etat-régions. Ce dispositif, lancé à titre expérimental en 1987 à la suite des décisions du C.I.D.A.R. du 27 novembre 1986, a bénéficié à la fin de l'année 1987 d'une enveloppe de crédits supplémentaires d'initiative nationale (D.A.T.A.R. - Tourisme) représentant près de 4 millions de francs, qui compléterait des crédits provenant de redéploiements internes aux actuels contrats de plan (5 millions de francs environ) mis en oeuvre au plan régional. Ces crédits, auxquels il convient d'ajouter les aides liées aux programmes européens (programmes intégrés méditerranéens - F.E.D.E.R. article 15 - opérations intégrées de développement), permettront de financer au cours de l'année 1988 des expertises-conseils relatifs à la création et à la transmission d'entreprises ou à des projets d'investissement dans le domaine des hébergements touristiques, au développement de produits touristiques et à des projets d'aménagement locaux. Les conseils régionaux sont très étroitement associés à la mise en oeuvre et au développement de cette procédure ; ils apportent une contribution financière complémentaire, souvent égale à la participation de l'Etat. Une enveloppe complémentaire de crédits sera déléguée en cours d'année 1988 aux préfets pour satisfaire au mieux les besoins exprimés au plan régional par les entreprises, les associations et les collectivités locales. ; touristiques, la modernisation des hébergements et des équipements, la signalétique et l'accueil, ainsi que la consolidation de stations touristiques rurales. Les préfets de régions et les présidents de conseils régionaux évoqueront ces programmes dans le cadre de la négociation prévue au cours de l'année 1988 pour l'élaboration des prochains contrats Etat-régions. La procédure du fonds d'aide au conseil et à l'innovation touristique est également susceptible d'être insérée dans les prochains contrats Etat-régions. Ce dispositif, lancé à titre expérimental en 1987 à la suite des décisions du C.I.D.A.R. du 27 novembre 1986, a bénéficié à la fin de l'année 1987 d'une enveloppe de crédits supplémentaires d'initiative nationale (D.A.T.A.R. - Tourisme) représentant près de 4 millions de francs, qui compléterait des crédits provenant de redéploiements internes aux actuels contrats de plan (5 millions de francs environ) mis en oeuvre au plan régional. Ces crédits, auxquels il convient d'ajouter les aides liées aux programmes européens (programmes intégrés méditerranéens - F.E.D.E.R. article 15 - opérations intégrées de développement), permettront de financer au cours de l'année 1988 des expertises-conseils relatifs à la création et à la transmission d'entreprises ou à des projets d'investissement dans le domaine des hébergements touristiques, au développement de produits touristiques et à des projets d'aménagement locaux. Les conseils régionaux sont très étroitement associés à la mise en oeuvre et au développement de cette procédure ; ils apportent une contribution financière complémentaire, souvent égale à la participation de l'Etat. Une enveloppe complémentaire de crédits sera déléguée en cours d'année 1988 aux préfets pour satisfaire au mieux les besoins exprimés au plan régional par les entreprises, les associations et les collectivités locales.
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