Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/01/1988

M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il envisage de prendre visant à mettre en place une prime à l'incorporation des céréales dans l'alimentation animale. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir intervenir auprès des instances communautaires afin d'obtenir la suppression de la taxe de co-responsabilité sur les céréales introduites dans l'alimentation animale.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/03/1988

La création en 1986 d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales a été imposée par les difficultés budgétaires de la Communauté européenne. Ce nouvel instrument n'affecte pas en lui-même l'écart de prix entre les céréales communautaires et les produits importés qui peuvent les remplacer en alimentation animale : il n'a donc pas aggravé les déséquilibres existants. Conscient, toutefois, des difficultés que ceux-ci causent aux éleveurs et à l'industrie de l'alimentation animale, le Gouvernement est intervenu à Bruxelles : des mesures concrètes doivent, à bref délai, réduire les écarts de coûts d'approvisionnement entre régions d'élevage de la C.E.E. Une distorsion réelle avait été introduite par la coresponsabilité au profit des éleveurs utilisant leurs propres céréales ou achetant directement à des agriculteurs des grains non transformés. La perception de la coresponsabilité dans le premier cas ne pourrait être assurée qu'au prix de contr^oles abusivement contraignants dans les exploitations : le Gouvernement l'a exclue d'emblée. Dans le second cas, une solution positive a été trouvée : la France est autorisée à percevoir le prélèvement à la première mise sur le marché, ce qui supprime la distorsion et, en outre, libère les transformateurs des tâches de perception ; la commission européenne a déclaré qu'elle souhaitait étendre ce système à l'ensemble de la Communauté à partir de la campagne 1988-1989. A Bruxelles, le conseil et la commission conduisent une politique de prix modérés pour les céréales. Cette orientation, soutenue par la France, favorise par le jeu naturel du marché l'emploi des céréales en alimentation animale : elle permet de fonder sur des bases économiquement solides la prospérité de la céréaliculture et de l'élevage français.

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