Question de M. MOUTET Jacques (Pyrénées-Atlantiques - G.D.) publiée le 04/02/1988
M. Jacques Moutet prie M. le secrétaire d'Etat à la mer de bien vouloir lui indiquer s'il est exact que des accords de 1947, dits accords de Biarritz, avaient prévu que les inscrits maritimes ne pourraient pêcher le saumon dans l'estuaire de l'Adour entre le samedi midi et le lundi matin (système de la relève hebdomadaire). Dans l'affirmative, il lui demande pourquoi ces accords ne semblent plus être appliqués.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 14/04/1988
Réponse. -La pêche aux espèces migratrices et en particulier du saumon dans les eaux maritimes est soumise aux dispositions du décret du 15 décembre 1952. Les accords de 1947, dits accords de Biarritz, n'ont jamais eu de caractère réglementaire mais résultaient d'un engagement des différentes parties à prendre certaines dispositions en matière de pêche du saumon. Les difficultés de cohabitation qui existent actuellement dans l'Adour rendent plus difficile l'adoption de règles concernant l'exercice de cette pêche. Des efforts sont entrepris sous l'autorité du secrétariat d'Etat à la mer et du ministère chargé de l'environnement pour amener toutes les parties concernées (A.A.P.P., organisations professionnelles de marins-pêcheurs et de pêcheurs professionnels en eau douce) à mettre au point une gestion harmonisée de cette activité. C'est dans ce cadre que la question de la relève hebdomadaire sera examinée en liaison avec toutes autres mesures qu'il s'avérerait utile de prendre pour permettre cette gestion rationnelle de la ressource dans l'intérêt de tous.
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