Appartenance politique :
Membre du Groupe Union Centriste
État civil :
Né le 31 mars 1924
Décédé le 23 avril 1998
Profession :
Chef d'entreprise
Département :
Pyrénées-Atlantiques
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

MOUTET (Jacques)

Né le 31 mars 1924 à Orthez (Basses-Pyrénées)

Décédé le 23 avril 1998 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques)

Sénateur des Pyrénées-Atlantiques de 1980 à 1992

Jacques Moutet voit le jour le 31 mars 1924 à Orthez, dans le Béarn. Après des études aux lycées de Bayonne et de Pau, il entre dans l'entreprise paternelle spécialisée dans le tissage mécanique. Il devient ensuite président directeur-général des « Tissages Moutet ». Il reprend également l'héritage politique de son père. Georges Moutet a en effet été une personnalité radicale-socialiste béarnaise influente : maire d'Orthez de 1925 à 1941, il a été député des Basses-Pyrénées de 1932 à 1936. D'abord membre des jeunesses radicales-socialistes, son fils Jacques Moutet adhère lui aussi au Parti radical auquel il reste fidèle jusqu'à son dernier souffle. Il devient même une figure éminente de ce mouvement et préside pendant plusieurs décennies les radicaux-socialistes des Pyrénées-Atlantiques ainsi que la fédération départementale de l'Union pour la démocratie française.

Dix-neuf ans après que son père a été révoqué par le gouvernement de Vichy, Jacques Moutet devient à son tour maire d'Orthez en 1960 après avoir exercé les fonctions d'adjoint au maire en 1959. Reconduit à deux reprises par les Orthéziens, il conserve son fauteuil majoral jusqu'en 1977, date à laquelle il décide de le céder à son premier adjoint Jacques Destandau. Afin de faire face à la croissance démographique d'une ville qui, en raison de l'essor du complexe industriel voisin de Lacq, voit sa population passer de 6 700 habitants en 1954 à quelque 10 000 âmes en 1968, Jacques Moutet, par ailleurs président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Orthez à partir de 1965, la dote de nombreux équipements scolaires et logements sociaux. Il est également élu conseiller général du canton d'Orthez en mars 1964. Siégeant au Conseil général des Basses-Pyrénées devenu celui des Pyrénées-Atlantiques à partir de 1969, il en préside la commission permanente. Il est toutefois battu par le socialiste Christian Lalande lors des élections cantonales de mars 1976.

Fort de son implantation dans le Béarn, il se présente aux élections législatives de mars 1973 dans la deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques comme suppléant de Guy Ebrard qui n'arrive qu'en troisième position au second tour avec 14 640 des 65 163 suffrages exprimés. Il assure ensuite la suppléance de Michel Labèguerie, devenu sénateur des Pyrénées-Atlantiques en septembre 1974. À la suite du décès du maire de Cambo-les-Bains, il le remplace à la Haute Assemblée à partir du 29 juillet 1980. Il sollicite ensuite le renouvellement de son mandat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983. Candidat isolé sous l'étiquette de l'UDF, il affirme son souci « de libéralisme et de tolérance » dans sa proclamation électorale. Après avoir recueilli 596 des 1 548 suffrages exprimés au premier tour, il est réélu au second tour avec 955 voix sur 1 501 suffrages exprimés. Il arrive alors en tête devant Auguste Cazalet et Franz Duboscq qui font tous les deux leur entrée au Palais du Luxembourg. Radical-socialiste de longue date, il s'inscrit au groupe de la Gauche démocratique de 1980 à 1989. Puis il est rattaché administrativement, à partir de 1989, au groupe de l'Union centriste.

Nommé membre de la commission des affaires économiques dès son entrée au Palais du Luxembourg, en 1980, il y reste jusqu'en 1992. Il se consacre de fait surtout aux questions économiques pendant la durée de son mandat sénatorial. Ce patron d'une entreprise de textile intervient ainsi en 1981 à propos des difficultés que connaît ce secteur industriel. Fervent partisan du libéralisme, il critique surtout régulièrement le poids des prélèvements sociaux et fiscaux sur les entreprises françaises qu'il juge responsable du déclin de l'industrie française. Hostile à « l'interventionnisme économique de l'État », il s'oppose également de manière virulente aux nationalisations décidées par le gouvernement socialiste en 1981 et 1982 : elles représentent à ses yeux un « affaiblissement du potentiel industriel et du progrès social ». Il dénonce de même en 1985 l'impôt sur les grandes fortunes qu'il estime de nature à « décourager l'épargne et l'investissement ». Il intervient du reste très souvent au cours du débat sur le projet de loi de finances afin de défendre certaines réductions d'impôts ou l'actualisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu en fonction du taux réel de l'inflation.

Cet industriel suit en outre attentivement l'examen des textes relatifs aux salariés et à leurs conditions de travail. Il est ainsi nommé membre en 1982 des commissions spéciales chargées d'examiner les projets de lois présentés par le ministre du Travail Jean Auroux qui visent à modifier le droit du travail. Il s'exprime également en 1982 sur les conseils de prud'hommes et les conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale. Il s'intéresse aussi aux questions relatives à l'immobilier : les droits et obligations des locataires et des bailleurs (1982), l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux (1986) ainsi que les sociétés anonymes de crédit immobilier (1991). Le sénateur des Pyrénées-Atlantiques intervient enfin au sujet des problèmes concernant son département : les difficultés de l'industrie des espadrilles (1981), le devenir du bassin de Lacq à la suite du tarissement du gisement de gaz (1984) et la construction du tunnel du Somport (1991).

Jacques Moutet vote la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982 et la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988. Il se prononce en revanche contre la loi portant abolition de la peine de mort en 1981 et ne prend pas part au vote de la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992.

Il se porte de nouveau candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992. Mais les grands électeurs des Pyrénées-Atlantiques ne le placent qu'en cinquième position au premier tour de scrutin : avec 455 des 1 606 suffrages exprimés, Jacques Moutet est en effet devancé par le sénateur sortant RPR Auguste Cazalet, le maire socialiste de Pau André Labarrère, le maire UDF de Biarritz Didier Borotra et le maire RPR de Lanne-en-Barétous Louis Althapé. Il doit ainsi se retirer à l'issue du premier tour et perd le fauteuil sénatorial qu'il occupait depuis douze ans.

Président du SIVOM d'Orthez jusqu'en 1995, il se retire ensuite définitivement de la vie publique. Il s'éteint des suites d'une longue maladie le 23 avril 1998, dans sa chère ville d'Orthez, à l'âge de soixante-quatorze ans.

Devenu Sénateur le 29 juillet 1980 (en remplacement de M. Michel LABEGUERIE, décédé)
Elu le 25 septembre 1983
Fin de mandat le 1er octobre 1992 (non réélu)

Membre de la commission des affaires économiques
Membre du Groupe Union Centriste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Jacques MOUTET

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