Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 31/03/1988

M. Henri Belcour attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les inquiétudes manifestées par les associations de donneurs de sang bénévoles face aux incidences de la libre circulation des produits sanguins prévue pour le 1er janvier 1993. Il s'agit effectivement de savoir si la qualité des produits issus de la transfusion sanguine sera la même dans les douze pays concernés, et si le principe de volontariat et de bénévolat des donneurs appliqué en France sera respecté. En tenant compte de ces éléments, il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre en concertation avec les associations concernées, afin d'élaborer ensuite le projet directive cadre qui doit être présenté au conseil des ministres européens.

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La question est caduque

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