Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/04/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, devant les multiples et contradictoires informations qui sont données au public par les médias concernant la déchirure de la couche d'ozone, si le temps ne serait pas venu de présenter un dossier faisant le point objectif sur l'évolution d'une situation préoccupante, sur les conséquences qu'elle pourrait provoquer et, surtout, sur les solutions qu'il conviendrait d'adopter.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 05/05/1988
127 Réponse. -Les émissions de chlorofluorocarbures et halons utilisés comme propulseurs d'aérosols, fluides de réfrigération, agents d'expansion des mousses synthétiques, solvants et gaz d'extinction sont susceptibles de conduire à long terme à un appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique. Cet appauvrissement, s'il s'accompagnait d'une diminution de la colonne totale d'ozone pourrait avoir des conséquences très graves pour l'homme et l'environnement, notamment en raison d'un accroissement de l'exposition aux rayons U.V.B. La France, après avoir en 1980 gelé sa capacité de production des C.F.C. 11 et 12, et réduit leur emploi de 30 p. 100 par rapport au niveau atteint en 1976 pour le remplissage des flacons aérosols, a signé en 1985 la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et en 1987 le protocole de Montréal. Ce protocole de la commission des C.F.C. de 50 p. 100 en dix ans et un gel de la consommation des halons est jugé dans l'état actuel des connaissances scientifiques conservatoire pour la couche d'ozone. Il est néanmoins ouvert et les mesures qu'il contient pourraient être renforcées à la lumière d'éléments scientifiques nouveaux. La mise en application du protocole de Montréal, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 1989, résultera de décisions que ne manquera pas de prendre, dès 1988, le Conseil des communautés européennes ; il n'est pas douteux que ces décisions contiendront des éléments favorisant la recherche et l'emploi de produits de substitution.
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