Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/06/1988
M. Louis Souvet expose à M. le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire que si la qualité de nos produits est reconnue par nos partenaires étrangers, ceci d'après les termes de l'enquête annuelle menée par le centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, notre image, en revanche, est très faible en ce qui concerne notre dynamisme commercial, notre capacité d'adaptation, notre délai de réaction aux commandes. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre afin de compenser ces faiblesses.
- page 745
Transmise au ministère : Commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 24/11/1988
Réponse. - L'honorable parlementaire insiste sur certaines lacunes de nos produits ou de nos exportateurs, telles que les met en évidence l'enquête annuelle de la chambre de commerce de Paris. L'accroissement de nos exportations de biens de consommation vers les pays développés est pour les pouvoirs publics un objectif essentiel mais difficile à mettre en oeuvre. C'est un objectif essentiel car notre commerce extérieur, traditionnellement trop dépendant des grands contrats à l'exportation dont le volume ne cesse de chuter, doit se réorienter vers les marchés solvables des pays développés. Ce mouvement est d'ailleurs largement engagé puisque 80 p. 100 de nos exportations se sont faites dans les pays de l'O.C.D.E. en 1987. Cependant, le commerce courant ne peut être renforcé que par une action patiente et soutenue dont les résultats sont souvent peu mesurables à court terme. La politique de promotion du commerce courant mise en oeuvre par les pouvoirs publics repose sur la mobilisation des organismes publics d'appui aux exportateurs au service d'une action sur l'environnement des entreprises d'une part, sur la mise en oeuvre d'un certain nombre de procédures incitatives d'autre part. L'action de pouvoirs publics sur l'environnement des entreprises s'exerce dans trois domaines principaux : la connaissance des marchés étrangers ; l'accompagnement des entreprises françaises sur les marchés étrangers ; la formation des hommes. Le rôle du dispositif public dans l'amélioration de la connaissance des marchés étrangers par les entreprises françaises est essentiel. Il s'appuie, pour s'acquitter de cette tâche, sur le réseau des 185 postes d'expansion économique à l'étranger qui alimentent le C.F.C.E. en informations de toute nature, à charge pour celui-ci de les transmettre aux entreprises françaises par l'intermédiaire des différents relais dont il dispose (D.R.C.E., C.C.I.). La place occupée par le C.F.C.E. en matière d'information des entreprises sur les marchés étrangers est incontestée. Chaque année, 11 000 entreprises ont recours à ses prestations, et plus de 200 publications géographiques ou sectorielles servent de vecteur à la diffusion des informations traitées par le C.F.C.E. L'action des pouvoirs publics dans ce domaine prend essentiellement deux formes : l'organisation de la participation des entreprises françaises aux salons internationaux étrangers par le C.F.M.E. En 1988, 240 salons sont inscrits au programme du comité et environ 7 000 entreprises participeront aux sections collectives qu'il organisera ; la promotion des technologies françaises pour l'Actim, dans le cadre des colloques qu'elle organise en France et à l'étranger avec les exportateurs français et grâce à l'action menée en direction de la presse professionnelle dans 20 pays par les bureaux de presse de l'agence. Il faut mentionner également l'action de conseil aux entreprises conduites par le C.F.C.E. quiprépare la démarche des entreprises françaises à l'exportation ou à l'implantation. La formation des hommes au commerce international est encore gravement insuffisante et ceci à tous les niveaux de compétence. Pour y remédier, deux programmes de formation au commerce international ont été mis en oeuvre par la D.R.E.E. L'un porte sur la formation initiale et représente une dotation de 13 MF, l'autre sur la formation continue (dotation 5 MF). Il s'agit de susciter la création de modules d'enseignement axés sur le commerce international et intégrés à des formations existantes, et de permettre à des jeunes de compléter leur formation par des stages pratiques de longue durée au sein d'entreprises étrangères. L'effort de redéploiement du soutien public au commerce extérieur a été engagé au profit du commerce courant avec les pays développés, domaine dans lequel la France accuse ses principaux déficits. Les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de procédures de soutien qui concernent aujourd'hui un nombre croissant d'entreprises exportatrices. Le dispositif renforcé de soutien à la prospection et l'implantation commerciale à l'étranger est principalement orienté vers les pays développés. L'assurance prospection gérée par la Coface a été adaptée et simplifiée depuis 1982, dans le but de répondre aux besoins de la plupart des entreprises, et en particulier des P.M.E. qui souhaitent aborder les marchés étrangers. Elle permet d'assurer le financement partiel des dépenses de prospection sur un ou plusieurs marchés étrangers, pendant la période au cours de laquelle cette prospection n'a pas encore engendré de recettes d'exportation. Cette procédure est complétée par l'assurance prospection simplifiée et l'assurance foire, qui sont plus particulièrement destinées aux P.M.E. débutantes à l'exportation. A l'augmentation continue du nombre d'entreprises bénéficiaires constatée jusqu'en 1986, a succédé une stabilisation puisque le nombre total de dossiers en cours de garantie a légèrement baissé (moins 11,5 p. 100 en 1975). La baisse est identique au niveau des nouvelles demandes (moins 11,4 p. 100) et s'explique par les raisons suivantes : recentrage de cette procédure vers les P.M.E. en excluant de son bénéfice les grands groupes et leurs filiales non autonomes commercialement et financièrement ; prudence de certaines entreprises ayant connu un échec sur le marché américain à la suite de la baisse du dollar. Cependant, le nombre de dossiers nouveaux s'est maintenu à un niveau élevé en 1987, aussi bien en assurance prospection normale (243), qu'en assurance prospection simplifiée (1 099) ou en assurance foire (719). Le montant total des budgets pris en garantie en 1987 est resté sensiblement voisin de 1986, atteignant 1,7 MdF (moins 5,5 p. 100). Cette légère diminution s'explique par la baisse du dollar, qui a allégé le coût de la prospection en Amérique du Nord, zone sur laquelle plus de la moitié des dossiers d'assurance prospection normale est ciblée. Toutefois, il convient de souligner que les résultats des six premiers mois de 1988 semblent indiquer un regain d'utilisation de la procédure, tant en nombre de nouvelles demandes qu'en montant d'engagements financiers. Deux facteurs peuvent expliquer cette tendance : la remontée du dollar ; l'adoption de mesures tendant à ouvrir plus largement l'accès à l'A.P.S. (relèvement du plafond de budget garanti à 1 MF, seuil d'éligibilité porté à 300 MF de C.A. annuel, possibilité d'une seconde A.P.S.). Ces procéduresprofitent en prioritéaux P.M.E. puisque 90 p. 100 des titulaires de contrats d'assurance prospection simplifiée et 50 p. 100 des bénéficiaires d'assurance prospection normale ont un chiffre d'affaires inférieur à 50 MF. Elles permettent aux entreprises financièrement saines et disposant de produits compétitifs, d'aborder les marchés extérieurs solvables en se dotant d'une véritable structure commerciale à l'export. Afin de simplifier l'instruction de ces différentes procédures, l'expérience de déconcentration du pouvoir de décision au profit des directeurs régionaux du commerce extérieur, réalisée dans dix régions à l'origine, a été étendue à tout le territoire depuis ; compléter leur formation par des stages pratiques de longue durée au sein d'entreprises étrangères. L'effort de redéploiement du soutien public au commerce extérieur a été engagé au profit du commerce courant avec les pays développés, domaine dans lequel la France accuse ses principaux déficits. Les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de procédures de soutien qui concernent aujourd'hui un nombre croissant d'entreprises exportatrices. Le dispositif renforcé de soutien à la prospection et l'implantation commerciale à l'étranger est principalement orienté vers les pays développés. L'assurance prospection gérée par la Coface a été adaptée et simplifiée depuis 1982, dans le but de répondre aux besoins de la plupart des entreprises, et en particulier des P.M.E. qui souhaitent aborder les marchés étrangers. Elle permet d'assurer le financement partiel des dépenses de prospection sur un ou plusieurs marchés étrangers, pendant la période au cours de laquelle cette prospection n'a pas encore engendré de recettes d'exportation. Cette procédure est complétée par l'assurance prospection simplifiée et l'assurance foire, qui sont plus particulièrement destinées aux P.M.E. débutantes à l'exportation. A l'augmentation continue du nombre d'entreprises bénéficiaires constatée jusqu'en 1986, a succédé une stabilisation puisque le nombre total de dossiers en cours de garantie a légèrement baissé (moins 11,5 p. 100 en 1975). La baisse est identique au niveau des nouvelles demandes (moins 11,4 p. 100) et s'explique par les raisons suivantes : recentrage de cette procédure vers les P.M.E. en excluant de son bénéfice les grands groupes et leurs filiales non autonomes commercialement et financièrement ; prudence de certaines entreprises ayant connu un échec sur le marché américain à la suite de la baisse du dollar. Cependant, le nombre de dossiers nouveaux s'est maintenu à un niveau élevé en 1987, aussi bien en assurance prospection normale (243), qu'en assurance prospection simplifiée (1 099) ou en assurance foire (719). Le montant total des budgets pris en garantie en 1987 est resté sensiblement voisin de 1986, atteignant 1,7 MdF (moins 5,5 p. 100). Cette légère diminution s'explique par la baisse du dollar, qui a allégé le coût de la prospection en Amérique du Nord, zone sur laquelle plus de la moitié des dossiers d'assurance prospection normale est ciblée. Toutefois, il convient de souligner que les résultats des six premiers mois de 1988 semblent indiquer un regain d'utilisation de la procédure, tant en nombre de nouvelles demandes qu'en montant d'engagements financiers. Deux facteurs peuvent expliquer cette tendance : la remontée du dollar ; l'adoption de mesures tendant à ouvrir plus largement l'accès à l'A.P.S. (relèvement du plafond de budget garanti à 1 MF, seuil d'éligibilité porté à 300 MF de C.A. annuel, possibilité d'une seconde A.P.S.). Ces procéduresprofitent en prioritéaux P.M.E. puisque 90 p. 100 des titulaires de contrats d'assurance prospection simplifiée et 50 p. 100 des bénéficiaires d'assurance prospection normale ont un chiffre d'affaires inférieur à 50 MF. Elles permettent aux entreprises financièrement saines et disposant de produits compétitifs, d'aborder les marchés extérieurs solvables en se dotant d'une véritable structure commerciale à l'export. Afin de simplifier l'instruction de ces différentes procédures, l'expérience de déconcentration du pouvoir de décision au profit des directeurs régionaux du commerce extérieur, réalisée dans dix régions à l'origine, a été étendue à tout le territoire depuis 18 mois. Toutes les assurances prospection simplifiées, toutes les assurances foires, ainsi que les assurances prospections dont le budget est inférieur à 1 MF, font désormais l'objet d'une instruction et d'une décision au niveau régional. Les entreprises françaises qui s'implantent à l'étranger sous forme de filiales peuvent provisionner dans leurs comptes le montant de leur investissement en capital si le pays de résidence choisi est hors C.E.E., ou leur quote-part de pertes dans la filiale si celle-ci se trouve dans un des Etats de la C.E.E. Ce système de provisions permet à l'entreprise française de bénéficier d'une économie d'impôt temporaire et représente de ce fait pour l'Etat un différé de recettes. Celui-ci s'apprécie à partir du concept de " dépense fiscale " mentionné en annexe au projet de loi de finances. La réforme entrée en vigueur en 1987, qui supprimait l'agrément préalable de l'administration pour les premiers investissements commerciaux d'un montant allant jusqu'à 5 MF, a été amplifiée en 1988 par la suppression de ce plafond. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier de cette disposition de façon totalement automatique, l'agrément ne subsistant que pour les investissements industriels et de services. Le montant de la dépense fiscale est calculé à partir des droits à provisions accordés sur agrément de la direction générale des impôts, diminués des montants des réintégrations de provisions passées antérieurement. Estimation de cette dépense (en MF) : 362 (1982) ; 253 (1983) ; 270 (1984) ; 400 (1985) ; 380 (1986) ; 172 (1987). La suppression progressive de l'agrément introduit une rupture dans les séries chiffrées. Les opérations recensées diminuant, on constate une baisse apparente des investissements commerciaux dans le total (54 p. 100 contre 62 p. 100 en 1986) et des engagements d'exportations (8,1 MdF contre 9,8 MdF). La répartition géographique des dossiers est la suivante : Amérique du Nord 45,5 p. 100 ; Europe 28,5 p. 100 (dont 19,5 p. 100 C.E.E.) ; autres O.C.D.E. 4,5 p. 100 ; Asie 7,5 p. 100 ; P.E.D. 14 p. 100. Ces chiffres semblent indiquer une baisse des dossiers américains et européens. Toutefois, là encore, la suppression progressive des agréments pour les investissements commerciaux fausse toute comparaison avec les années antérieures car c'est en Amérique du Nord et en Europe que s'effectue la plus grande part des investissements de cette nature. A compter du 1er janvier 1987, les prêts bonifiés spécifiques pour l'implantation à l'étranger dénommés Die-Export, réservés aux entreprises réalisant moins de 500 MF de C.A., ont été fondus dans l'enveloppe globale des P.B.P.M.E. Dès lors, l'octroi de tels prêts par le Crédit national, le C.E.P.M.E. ou les S.D.R., s'est fait au regard de l'intérêt global pour l'économie française de l'investissement projeté, et le critère I.P.E.X. (investissement porteur d'exportations, c'est-à-dire générant un flux d'exportations sur 5 ans de 3,5 fois supérieur aux transferts financiers vers l'étranger) n'a plus conditionné la délivrance du prêt. Il est de ce fait difficile d'isoler ceux des prêts qui ont été spécifiquement accordés pour des projets d'implantations à l'étranger. Toutefois, sans qu'il soit possible de comparer avec les années antérieures, on peut établir que 26,3 MF de prêts ont été accordés à 12 entreprises pour financer 13 implantations à l'étranger, pour un montant global de l'ordre de 60 MF d'investissements, dont 60 p. 100 en direction de l'Amérique du Nord, 35 p. 100 vers l'Europe, et 5 p. 100 en Asie du Sud-Est. Les pouvoirs publics ont incité Sofinindex, filiale des ; 18 mois. Toutes les assurances prospection simplifiées, toutes les assurances foires, ainsi que les assurances prospections dont le budget est inférieur à 1 MF, font désormais l'objet d'une instruction et d'une décision au niveau régional. Les entreprises françaises qui s'implantent à l'étranger sous forme de filiales peuvent provisionner dans leurs comptes le montant de leur investissement en capital si le pays de résidence choisi est hors C.E.E., ou leur quote-part de pertes dans la filiale si celle-ci se trouve dans un des Etats de la C.E.E. Ce système de provisions permet à l'entreprise française de bénéficier d'une économie d'impôt temporaire et représente de ce fait pour l'Etat un différé de recettes. Celui-ci s'apprécie à partir du concept de " dépense fiscale " mentionné en annexe au projet de loi de finances. La réforme entrée en vigueur en 1987, qui supprimait l'agrément préalable de l'administration pour les premiers investissements commerciaux d'un montant allant jusqu'à 5 MF, a été amplifiée en 1988 par la suppression de ce plafond. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier de cette disposition de façon totalement automatique, l'agrément ne subsistant que pour les investissements industriels et de services. Le montant de la dépense fiscale est calculé à partir des droits à provisions accordés sur agrément de la direction générale des impôts, diminués des montants des réintégrations de provisions passées antérieurement. Estimation de cette dépense (en MF) : 362 (1982) ; 253 (1983) ; 270 (1984) ; 400 (1985) ; 380 (1986) ; 172 (1987). La suppression progressive de l'agrément introduit une rupture dans les séries chiffrées. Les opérations recensées diminuant, on constate une baisse apparente des investissements commerciaux dans le total (54 p. 100 contre 62 p. 100 en 1986) et des engagements d'exportations (8,1 MdF contre 9,8 MdF). La répartition géographique des dossiers est la suivante : Amérique du Nord 45,5 p. 100 ; Europe 28,5 p. 100 (dont 19,5 p. 100 C.E.E.) ; autres O.C.D.E. 4,5 p. 100 ; Asie 7,5 p. 100 ; P.E.D. 14 p. 100. Ces chiffres semblent indiquer une baisse des dossiers américains et européens. Toutefois, là encore, la suppression progressive des agréments pour les investissements commerciaux fausse toute comparaison avec les années antérieures car c'est en Amérique du Nord et en Europe que s'effectue la plus grande part des investissements de cette nature. A compter du 1er janvier 1987, les prêts bonifiés spécifiques pour l'implantation à l'étranger dénommés Die-Export, réservés aux entreprises réalisant moins de 500 MF de C.A., ont été fondus dans l'enveloppe globale des P.B.P.M.E. Dès lors, l'octroi de tels prêts par le Crédit national, le C.E.P.M.E. ou les S.D.R., s'est fait au regard de l'intérêt global pour l'économie française de l'investissement projeté, et le critère I.P.E.X. (investissement porteur d'exportations, c'est-à-dire générant un flux d'exportations sur 5 ans de 3,5 fois supérieur aux transferts financiers vers l'étranger) n'a plus conditionné la délivrance du prêt. Il est de ce fait difficile d'isoler ceux des prêts qui ont été spécifiquement accordés pour des projets d'implantations à l'étranger. Toutefois, sans qu'il soit possible de comparer avec les années antérieures, on peut établir que 26,3 MF de prêts ont été accordés à 12 entreprises pour financer 13 implantations à l'étranger, pour un montant global de l'ordre de 60 MF d'investissements, dont 60 p. 100 en direction de l'Amérique du Nord, 35 p. 100 vers l'Europe, et 5 p. 100 en Asie du Sud-Est. Les pouvoirs publics ont incité Sofinindex, filiale des principaux établissements financiers de la place à se spécialiser dans le soutien en fonds propres des P.M.E. qui s'implantent à l'étranger à des fins d'exportation. Les moyens de Sofinindex ont été renforcés et ses inteventions peuvent faire l'objet d'une garantie par la Sofaris, société de garantie constituée avec la participation de l'Etat. Une nouvelle société de capital-risque, dénommée Sofinasia, est en cours de constitution avec le soutien des pouvoirs publics, afin de favoriser le renforcement de la présence des entreprises françaises en Asie. Créé fin 1982, le Codex a apporté à l'ensemble du dispositif financier en faveur du commerce courant un élément essentiel : la possibilité de réaliser des montages financiers (parfois complexes) pour promouvoir la mise en place de réseaux commerciaux à l'étranger, par une combinaison appropriée des divers instruments existants. Cet outil vient combler une lacune réelle dans la mesure où ce type de projets, qui se caractérisent par la nécessité d'engager des dépenses importantes mais non immobilisables, ne sont pas facilement éligibles aux financements " classiques " (bancaires par exemple). Après plus de cinq ans de fonctionnement, le bilan du Codex apparaît comme très positif. Au terme de cette période, 348 dossiers ont pu être traités, dont 99 au cours de l'année 1987 et des six premiers mois de l'année 1988. Chacun d'entre eux représente l'engagement d'une entreprise à réaliser un programme d'implantation à l'étranger ambitieux, et à affirmer une stratégie à l'exportation tournée vers les pays les plus solvables. Les interventions du Codex ont ainsi permis d'associer dans chaque cas les différentes aides publiques (agréments fiscaux, prêts bonifiés, assurance prospection) au sein d'un montage financier global suffisamment attractif pour convaincre l'entreprise, ses actionnaires et ses banques, de réaliser un effort important. Le Codex présente ainsi l'avantage de jouer le rôle d'une coordination des aides de l'Etat et de provoquer un effet de levier en faveur de l'entreprise. Les entreprises bénéficiaires sont pour 57 p. 100 des petites entreprises (chiffre d'affaires inférieur à 100 MF), pour 35 p. 100 des entreprises moyennes (chiffres d'affaires compris entre 100 MF et 1 MdF), et pour 8 p. 100 des grandes entreprises. Les interventions du Codex se répartissent d'une manière équilibrée entre les entreprises de haute technologie (électronique, robotique, informatique), les entreprises produisant des biens de consommation, et celles réalisant des biens d'équipement. Conformément à la vocation du Codex, les programmes aidés en 1987 et 1988 concernent en quasi-totalité les pays industrialisés. Depuis la mise en oeuvre du Codex, les engagements souscrits par les entreprises atteignent au total 50 MdF d'exportations étalées sur trois à cinq ans. Le suivi des programmes assuré par le secrétariat général du Codex a montré que les résultats acquis sur les premiers dossiers aidés étaient très satisfaisants, allant même au-delà des chiffres prévus. L'expérience acquise sur l'ensemble des projets montre que le Codex répond à une réelle attente des entreprises exportatrices, autant pour le conseil et l'assistance apportés que pour les aspects proprement financiers. Enfin, depuis le début de 1988 et pour une période expérimentale de six mois, la procédure Codex a été adaptée aux projets des P.M.I. qui se groupent pour ouvrir un bureau en commun en R.F.A., Italie et Espagne. Dans ce cas, le soutien apporté par les pouvoirs publics peut aller jusqu'à 50 p. 100 des coûts d'implantation et de ; principaux établissements financiers de la place à se spécialiser dans le soutien en fonds propres des P.M.E. qui s'implantent à l'étranger à des fins d'exportation. Les moyens de Sofinindex ont été renforcés et ses inteventions peuvent faire l'objet d'une garantie par la Sofaris, société de garantie constituée avec la participation de l'Etat. Une nouvelle société de capital-risque, dénommée Sofinasia, est en cours de constitution avec le soutien des pouvoirs publics, afin de favoriser le renforcement de la présence des entreprises françaises en Asie. Créé fin 1982, le Codex a apporté à l'ensemble du dispositif financier en faveur du commerce courant un élément essentiel : la possibilité de réaliser des montages financiers (parfois complexes) pour promouvoir la mise en place de réseaux commerciaux à l'étranger, par une combinaison appropriée des divers instruments existants. Cet outil vient combler une lacune réelle dans la mesure où ce type de projets, qui se caractérisent par la nécessité d'engager des dépenses importantes mais non immobilisables, ne sont pas facilement éligibles aux financements " classiques " (bancaires par exemple). Après plus de cinq ans de fonctionnement, le bilan du Codex apparaît comme très positif. Au terme de cette période, 348 dossiers ont pu être traités, dont 99 au cours de l'année 1987 et des six premiers mois de l'année 1988. Chacun d'entre eux représente l'engagement d'une entreprise à réaliser un programme d'implantation à l'étranger ambitieux, et à affirmer une stratégie à l'exportation tournée vers les pays les plus solvables. Les interventions du Codex ont ainsi permis d'associer dans chaque cas les différentes aides publiques (agréments fiscaux, prêts bonifiés, assurance prospection) au sein d'un montage financier global suffisamment attractif pour convaincre l'entreprise, ses actionnaires et ses banques, de réaliser un effort important. Le Codex présente ainsi l'avantage de jouer le rôle d'une coordination des aides de l'Etat et de provoquer un effet de levier en faveur de l'entreprise. Les entreprises bénéficiaires sont pour 57 p. 100 des petites entreprises (chiffre d'affaires inférieur à 100 MF), pour 35 p. 100 des entreprises moyennes (chiffres d'affaires compris entre 100 MF et 1 MdF), et pour 8 p. 100 des grandes entreprises. Les interventions du Codex se répartissent d'une manière équilibrée entre les entreprises de haute technologie (électronique, robotique, informatique), les entreprises produisant des biens de consommation, et celles réalisant des biens d'équipement. Conformément à la vocation du Codex, les programmes aidés en 1987 et 1988 concernent en quasi-totalité les pays industrialisés. Depuis la mise en oeuvre du Codex, les engagements souscrits par les entreprises atteignent au total 50 MdF d'exportations étalées sur trois à cinq ans. Le suivi des programmes assuré par le secrétariat général du Codex a montré que les résultats acquis sur les premiers dossiers aidés étaient très satisfaisants, allant même au-delà des chiffres prévus. L'expérience acquise sur l'ensemble des projets montre que le Codex répond à une réelle attente des entreprises exportatrices, autant pour le conseil et l'assistance apportés que pour les aspects proprement financiers. Enfin, depuis le début de 1988 et pour une période expérimentale de six mois, la procédure Codex a été adaptée aux projets des P.M.I. qui se groupent pour ouvrir un bureau en commun en R.F.A., Italie et Espagne. Dans ce cas, le soutien apporté par les pouvoirs publics peut aller jusqu'à 50 p. 100 des coûts d'implantation et de prospection. ; prospection.
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