Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 16/06/1988
M. Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'avenir de l'agriculture biologique. Une récente étude du Conseil économique et social consacrée à ce type d'agriculture met en évidence dans ses conclusions les conditions de son développement : une meilleure connaissance statistique et scientifique, une amélioration de la vulgarisation auprès des agriculteurs, un renforcement de la chaîne agro-alimentaire des produits biologiques et la mise sur pied d'une procédure réglementaire d'identification des produits grâce à des cahiers des charges et des contrôles rigoureux. Il apparaît en outre qu'un nombre croissant de consommateurs sont prêts à acheter des produits de l'agriculture biologique. Il lui demande d'indiquer quelle politique le Gouvernement entend suivre pour promouvoir et développer ce type d'agriculture.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/11/1988
Réponse. - Le Conseil économique et social a consacré une étude aux problèmes relatifs à l'agriculture biologique et à ses produits. Après avoir souligné les handicaps qu'elle a à surmonter pour maîtriser son avenir, l'étude conclut à une impérieuse nécessité : l'identification des produits grâce à l'homologation obligatoire des cahiers des charges, la mise en place et le financement de contrôles rigoureux. Conscient de ces impératifs et soucieux de développer et promouvoir l'agriculture biologique dans la perspective du marché communautaire de 1992, le ministère de l'agriculture et de la forêt a préparé un projet de texte législatif rendant l'homologation des cahiers des charges obligatoire, et réservant aux seuls produits élaborés selon les prescriptions d'un cahier des charges homologué l'appellation " agriculture biologique " ou tout autre vocable faisant référence à des pratiques agricoles n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse. Cette disposition est insérée dans le projet de loi d'adaptation de l'agriculture qui vient d'être approuvé par le conseil des ministres en vue d'un prochain dépôt devant le Parlement. Parallèlement, les pouvoirs publics participent activement à l'élaboration d'un projet de règlement communautaire relatif à la production et à la commercialisation des denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, qui s'inspire très largement des orientations retenues dans notre pays. Son aboutissement dans les plus brefs délais constitue une des priorités du ministère de l'agriculture et de la forêt. A côté de ces actions réglementaires, le ministère s'emploie à assurer un meilleur encadrement et un soutien technique plus efficace aux agriculteurs biologiques grâce à la création de deux certificats de spécialisation en agriculture biologique. Il a, par ailleurs, obtenu des aides communautaires en faveur de l'agriculture biologique, avec le règlement (C.E.E.) n° 1760/87 du conseil du 15 juin 1987 qui étend la participation du Feoga-Orientation à des actions nouvelles, notamment les projets pilotes ou expérimentaux concernant la transformation ou la commercialisation de produits issus de l'agriculture dite " biologique ". Enfin, il met en place des moyens financiers permettant de prendre en charge, de façon dégressive et non pérenne, une partie des frais de contrôle inhérents à l'homologation des cahiers des charges. Grâce à ces mesures, le ministère de l'agriculture et de la forêt souhaite créer un milieu favorable à la reconnaissance et à l'expansion de l'agriculture biologique et lui donner, en France et en Europe, la juste place à laquelle elle a droit.
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