Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/06/1988

M. Louis Souvet demande à M. le ministre des transports, de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre la S.N.C.F. s'agissant de sa politique d'expansion et de développement du réseau en prévision de l'ouverture du marché unique intérieur. Il souhaite également que lui soit précisées les transformations éventuelles touchant le réseau franc-comtois. Il le remercie pour sa réponse.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 25/08/1988

Réponse. - Le réseau ferroviaire français fait l'objet d'une politique active de développement dans le domaine de la grande vitesse, avec la décision de réaliser trois importants projets de lignes nouvelles : le T.G.V. Nord, le prolongement du T.G.V. Sud-Est jusqu'à Valence, ainsi qu'une ligne nouvelle contournant Paris par l'Est et destinée à relier entre eux les T.G.V. Sud-Est, Nord et Atlantique. Le projet de T.G.V. Nord revêt une dimension internationale essentielle : il acheminera plus de 20 millions de voyageurs internationaux par an entre la France et la Belgique, la Grande-Bretagne, la République fédérale d'Allemagne et les Pays-Bas. Le prolongement jusqu'à Valence du T.G.V. Sud-Est entraînera un gain de temps de l'ordre de vingt à trente minutes pour les dessertes au départ ou à destination des Alpes et de la Méditerranée, et un accroissement de trafic de plus de 2 millions de voyageurs par an. La ligne nouvelle d'interconnexion des T.G.V. en régionIle-de-France mettra fin à la structure traditionnelle du réseau ferroviaire français héritée du XIXe siècle, dans laquelle la plupart des relations de province à province s'effectuent avec correspondance et changement de gare à Paris, point de passage obligé. Améliorant de façon importante les possibilités de transport entre les différentes provinces françaises, ce projet revêt une grande importance sur le plan de l'aménagement du territoire. Grâce à lui, plus de 25 millions d'habitants, en France, seront à moins d'une heure d'une gare desservie par des T.G.V. d'interconnexion. Ces trois projets représentent 550 kilomètres de lignes à grande vitesse supplémentaires, 22 milliards de francs d'investissement en infrastructure, 6,5 milliards d'investissement en matériel roulant. Le trafic cumulé de ces trois lignes atteint de l'ordre de 50 millions de voyageurs annuels. Il s'agit de projets rentables, qui dégageront sur une période de vingt ans un bénéfice s'élevant au total à 15 milliards de francs. Nécessitant un important effort d'investissement, ils contribueront de façon décisive au redressement à long terme de la S.N.C.F. La réalisation de ces projets donnera naissance à un véritable réseau ferroviaire à grande vitesse. De nouvelles lignes pourront compléter, le moment venu, le réseau ferroviaire à grande vitesse français. D'ores et déjà, le T.G.V. Est, qui passerait par Strasbourg et permetttrait des liaisons rapides avec l'Est de la France, le Sud de la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse, fait l'objet d'une étude dans le cadre d'un groupe de travail franco-allemand. Une étude a également été menée en 1986, dans le cadre du groupe de travail présidé par l'ingénieur général Rattier, au sujet d'une ligne nouvelle entre Aisy et Vesoul, se raccordant sur le T.G.V. Sud-Est et permettant d'améliorer les relations avec Vesoul et Belfort notamment. Les conclusions de cette étude font apparaître qu'un tel investissement, de l'ordre de 4 milliards de francs, ne serait pas économiquement justifié en raison de l'insuffisance des trafics potentiels. Ceux-ci devraient en effet être de l'ordre de 2,5 millions de voyageurs par an, alors que les lignes nouvelles actuellement en service ou programmées supportent un trafic très supérieur à 10 millions de voyageurs par an.

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