Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/06/1988
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que depuis un certain nombre d'années se développe en France une tendance à inventorier les sites souterrains dans l'objectif de fournir des terrains aux adeptes de la spéléologie sportive ou touristique. Or, ces inventaires ne prennent nullement en compte les aspects essentiels de préservation du patrimoine, qu'ils soient d'origine géologique, minéralogique, paléontologique, archéologique et faunistique. Ainsi, c'est tout un patrimoine d'une haute valeur scientifique qui se trouve livré à des dégradations de toutes sortes, sans que les scientifiques, archéologues, naturalistes et associations de défense de l'environnement et du patrimoine puissent intervenir. Se faisant l'écho de l'inquiétude manifestée par ses représentants, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de préconiser des études écologiques pour le classement et la sauvegarde des principaux sites menacés. Un tel avis assurerait la préservation de ces milieux naturels et éviterait dans un premier temps leur destruction. Par ailleurs, ne lui paraît-il pas opportun, à l'instar des mesures prises en faveur du patrimoine monumental, de définir une législation relative à cette sauvegarde du patrimoine naturel et assurant un soutien aux associations et organismes scientifiques qui collaborent à la recherche et à la préservation des milieux souterrains. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/08/1988
Réponse. - La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature prévoit la possibilité d'instaurer des mesures de protection des " sites fossilifères, témoins de l'évolution du monde vivant " (art. 3) et, d'une manière plus générale, la possibilité de créer des réserves naturelles pour " la préservation des biotopes et formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables " et " la préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie " (art. 16). A ce jour, seule la possibilité de créer des réserves naturelles pour préserver des sites d'intérêt géologique a été utilisée, aucune autre mesure réglementaire de protection n'ayant été définie. Toutefois, face aux menaces de destruction ou d'exploitation anarchique pesant sur cette partie du patrimoine national, dont la protection relève de la compétence du ministère de l'environnement, ce département ministériel avait mis en place en 1982 des groupes de travail chargés d'élaborer des propositions visant à une meilleure protection des grottes, des minéraux et des vestiges paléontologiques. Les conclusions de ces travaux, concernant la minéralogie et la paléontologie, ont essentiellement porté, d'une part, sur l'information du public, d'autre part, sur un dispositif réglementaire s'attachant principalement au contrôle de la commercialisation des minéraux et fossiles. Pour sa part, le ministère de la culture et de la communication exerce un contrôle dans ce domaine en veillant au respect des dispositions de la loi du 27 septembre 1941 validée portant réglementation des fouilles archéologiques qui s'appliquent également aux anciennes mines, celles-ci pouvant receler des sites minéraux intéressant les amateurs ; c'est pourquoi les associations de minéralogistes sont tenues d'obtenir des autorisations de la part des directions des antiquités des régions concernées lorsqu'elles ont l'intention d'y prélever des minéraux. Ces mesures sont destinées à garantir la préservation de la valeur archéologique de ces mines en ne permettant des prélèvements que dans les parties les moins sensibles. Dans plusieurs cas déjà, un dialogue a pu s'établir entre archéologues et minéralogistes, pour aboutir à un accord global sur des règles à respecter en matière de prélèvements minéraux dans les anciennes mines.
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