Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 16/06/1988
M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les restrictions unilatérales de production des céréales que s'est imposées la C.E.E. Elles ont eu pour effet de faire passer la part de marché de la C.E.E. de 18 p. 100 à 13 p. 100 sur une seule campagne, alors que le marché mondial est passé de 89 à 102 millions de tonnes. Il lui demande donc quelles mesures il entend préconiser à nos partenaires européens pour faire cesser cette politique malthusienne dont rien ne dit en plus qu'elle sera prise en compte dans le marchandage final de l'Uruguay Round.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/02/1989
Réponse. - Les décisions arrêtées en février 1988 par le Conseil européen, étrangères au malthusianisme, étaient commandées par la nécessité. La sauvegarde de la politique agricole commune exigeait, en effet, de contenir les dépenses agricoles de la C.E.E., qui avaient triplé en sept ans. Dans le cas des céréales, la quantité maximale garantie n'a ni pour but ni pour effet de restreindre la production à 160 millions de tonnes ou de limiter les exportations : ce mécanisme vise à stabiliser les charges communautaires en cas de forte récolte. Ainsi, en 1988, la production céréalière de la Communauté atteint 163 millions de tonnes environ (contre 153 en 1987). Entre juillet et décembre, la Commission de Bruxelles a délivré les certificats d'exportation pour 12,4 millions de tonnes de blé tendre et farine, 8,4 millions d'orge et de malt et 1,8 million de blé dur et de semoule. Si la C.E.E. veut maintenir sa place dans les échanges mondiaux de produits agricoles, elledoit orienter sa politique vers une plus grande ouverture des marchés et un rôle plus modéré des interventions publiques, comme le recommandent les résolutions de l'O.C.D.E et du G.A.T.T.
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