Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/06/1988
M. André Fosset a pris acte de la déclaration qu'a effectuée le 1er juin 1988 M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, pour annoncer le déblocage de 1,2 milliard de francs à titre de " mesures d'urgence sur des points noirs, des retards ou des lacunes graves pour apporter des améliorations immédiates ". Il s'étonne que, parmi les dix-neuf mesures ainsi énoncées, aucune ne concerne les enseignements artistiques, en particulier la musique, qui pourtant viennent de faire l'objet d'une loi. Il lui demande en conséquence si, à quelques jours de la fête de la musique, il considère que l'enseignement musical est digne lui aussi d'une attention spécifique et, dans l'affirmative, quelles mesures il compte prendre pour le soutenir.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/11/1988
Réponse. - Les mesures urgentes annoncées en faveur de l'éducation nationale ne constituent pas un plan d'ensemble visant à prendre en compte toutes les difficultés et tous les retards du système éducatif. En particulier, les problèmes propres à chacune des disciplines enseignées à l'école, au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur n'ont pas été abordés à ce stade. Pour ce qui concerne les enseignements artistiques, la loi du 6 janvier 1988 a souligné leur importance dans la formation primaire et secondaire. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports entend poursuivre l'effort engagé en liaison avec le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Les deux ministères encourageront la collaboration des équipes pédagogiques avec des partenaires culturels (associations, organismes ou établissements d'enseignement tels que conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique) pour l'élaboration et la réalisation de projets (classes d'initiation artistique et projets d'actions éducatives, actions de formation d'instituteurs et de formateurs, etc.), notamment dans les domaines de la musique et de la danse. Certains de ces projets peuvent être établis dans un cadre contractuel plus large : jumelage entre établissements scolaires et organismes culturels, conventions entre rectorats et directions régionales des affaires culturelles, conventions avec des collectivités territoriales, etc. L'ensemble de ces actions a pour objectif de favoriser le développement des enseignements et activités artistiques, en particulier dans le domaine de la musique, selon l'esprit de la loi du 6 janvier 1988. Les moyens d'accompagnement de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 (J.O. du 7 janvier 1988) relative aux enseignements artistiques ont dès janvier 1988 fait l'objet de mesures nouvelles au budget de l'éducation nationale, pour un montant de 74 millions de francs. En outre, leur reconduction est prévue au budget 1989. Ces moyens permettent tout d'abord d'accroître le nombre des enseignants et d'assurer la mise en oeuvre d'actions de formation. Ainsi, 100 emplois de professeurs certifiés pour les lycées et les collèges ont été créés en 1988 et 200 autres nouveaux sont demandés au budget 1989 afin de poursuivre la résorption du déficit des heures d'enseignement qui, pour l'année scolaire 1987-1988, s'est élevé à 5,03 p. 100 en arts plastiques (5,71 p. 100 en 1986-1987) et 12,95 p. 100 en éducation musicale (13,74 p. 100 en 1986-1987). Un effort sans précédent est par ailleurs consenti pour la formation des maîtres puisque les crédits - en mesures nouvelles - consacrés à cette action passent, pour les lycées et collèges, de 1,1 million de francs en 1987 à plus de 7 millions de francs en 1988, renouvelés en 1989, permettant ainsi à près de 4 000 professeurs, en deux ans, de bénéficier de stages. Parallèlement, afin de répondre à l'objectif de diversification du champ artistique rappelé par la loi, un plan de développement des ateliers de pratique artistique dans les collèges et les lycées a été mis en place par la note de service n° 87-186 du 1er juillet 1987 (B.O. n° 27 du 9 juillet 1987). Ainsi, dès la rentrée 1987 étaient ouverts 1 300 ateliers dans des domaines variés proposés par la loi alors qu'en 1986 il en fonctionnait moins de 600. Les ateliers de pratique musicale sont au nombre de 207. Placés sous la responsabilité d'enseignants - rémunérés en heures supplémentaires - auxquels peuvent être associés, à titre complémentaire, des professionnels de la musique, ils fonctionnent à raison de deux heures par semaine, pour des raisons pédagogiques propres à la discipline. Par ailleurs, les moyens nouveaux de la loi ont permis à chaque rectorat d'amplifier le volet " musique " de leur programme académique d'action culturelle aux niveaux primaire et secondaire avec des formations d'enseignants et des projets d'actions éducatives (P.A.E.) dans les établissements scolaires. Ainsi, 3,5 p. 100 de l'ensemble des P.A.E. réalisés en 1987-1988 l'ont été en musique. Pour la plupart d'entre eux, ils ont donné lieu à des représentations publiques en fin d'année scolaire. ; deux heures par semaine, pour des raisons pédagogiques propres à la discipline. Par ailleurs, les moyens nouveaux de la loi ont permis à chaque rectorat d'amplifier le volet " musique " de leur programme académique d'action culturelle aux niveaux primaire et secondaire avec des formations d'enseignants et des projets d'actions éducatives (P.A.E.) dans les établissements scolaires. Ainsi, 3,5 p. 100 de l'ensemble des P.A.E. réalisés en 1987-1988 l'ont été en musique. Pour la plupart d'entre eux, ils ont donné lieu à des représentations publiques en fin d'année scolaire.
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