Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 23/06/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de la recherche, sur les inquiétudes soulevées par le projet de décret relatif au statut du Muséum national d'histoire naturelle soumis à l'examen du Conseil d'Etat. L'article 21 prévoit une autonomie de gestion du musée de l'Homme, du parc zoologique et du Jardin des plantes. L'instauration de ces trois centres tend à répondre à des soucis d'une meilleure organisation avec des moyens financiers propres à chacun d'eux. Il lui indique qu'une telle conception ne peut prévaloir en matière de responsabilité de collections. Actuellement, la direction de l'établissement gère l'ensemble de ces unités, avec une efficacité permettant la recherche et la conservation des collections nationales dans les meilleures conditions, au même titre que celles du British Museum. Le monde des sciences de la nature forme un ensemble qu'il serait préjudiciable de vouloir dissocier en secteurs plus petits et indépendants. Aussi, vingt-quatre des vingt-cinq professeurs souhaitent qu'une nouvelle rédaction de cet article soit proposée. Le nouveau texte pose le problème de son opportunité alors que le statut de 1985 n'est pas appliqué dans son intégralité. Il lui demande en conséquence si un tel établissement à vocation scientifique, dont la renommée est mondiale, ne pourrait pas être à l'abri des contingences du moment.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/03/1989
Réponse. - Les projets de réforme des statuts des corps propres au Muséum national d'histoire naturelle doivent être replacés dans la réforme d'ensemble des corps particuliers des grands établissements qui est actuellement engagée et qui a déjà abouti à la publication d'un nouveau statut concernant les astronomes et physiciens. Parallèlement, des projets de décret concernant les personnels de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales sont en cours d'élaboration et devraient permettre un alignement de ces corps sur ceux des enseignants chercheurs. Les grands établissements doivent faire un choix entre deux objectifs différents ou essayer de les concilier lorsque cela est possible. D'une part, il est souhaitable d'assurer à leurs personnels une carrière comparable sinon identique à celle des universitaires ; d'autre part, il est nécessaire de préserver la spécificité de ces établissements toutes les fois que les missions des établissements l'exigent. La situation des personnels du Muséum est caractérisée par l'existence d'un corps de professeurs du Muséum recrutés à un haut niveau et d'un corps de maîtres de conférences - sous-directeurs de laboratoire dont la carrière correspond à celle des professeurs des universités de deuxième classe. Par ailleurs, sont affectés au Muséum des maîtres de conférences de statut universitaire dont le recrutement est actuellement rendu plus difficile par l'absence d'une procédure spécifique adaptée au caractère particulier de l'établissement. La réforme qui devra être entreprise portera nécessairement et prioritairement sur une nouvelle définition des procédures de recrutement. D'ores et déjà, la possibilité d'instituer les commissions de spécialistes au Muséum permet de pourvoir les emplois vacants des maîtres de conférences de statut universitaire. Une réflexion en liaison étroite avec les représentants de l'établissement devrait définir la composition d'une instance nationale qui serait adaptée aux besoins du Muséum. Quant à la détermination de la structure des corps, notamment au niveau des professeurs et des sous-directeurs de laboratoire, la question est encore très ouverte et le ministère est prêt à étudier les propositions de ses partenaires.
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