Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 23/06/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lieux d'implantation des nouvelles prisons. Le plus souvent la criminalité et la délinquance sont le fait de sujets n'appartenant pas à des milieux sociaux particulièrement favorisés. L'incarcération ne doit pas priver pour autant les familles de tout contact avec les délinquants. Il convient d'éviter que ceux-ci soient coupés de leurs liens affectifs. Il lui demande en conséquence s'il est prévu que ces nouveaux établissements ne soient pas situés dans des localités retirées et mal desservies par les moyens de transport, ni éloignés de la proximité d'une ville, d'une université, de centres hospitaliers. Ainsi, les familles, les enseignants, les visiteurs, les formateurs, les médecins, les psychothérapeutes et les chefs d'entreprises pourront être en relation avec les détenus. Si ces conditions étaient réunis, une prison garderait tout son sens de milieu carcéral sansqu'il devienne pour autant un lieu d'exclusion et de désadaptation.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 17/11/1988
Réponse. - L'inadéquation du patrimoine immobilier de l'administration pénitentiaire aux besoins actuels est d'autant plus sensible qu'il existe une surpopulation pénale importante surtout en Métropole, dans les régions parisienne, lyonnaise et le Sud-Est du pays. Le principe qui a présidé à la répartition des places du programme révisé de construction des nouveaux établissements pénitentiaires entre maisons d'arrêt (7), centres pénitentiaires (6) et centres de détention (11) vise, d'une part, à améliorer la situation des prévenus dans les maisons d'arrêt nouvelles et à permettre le maintien dans des centres pénitentiaires de détenus récemment condamnés à de courtes ou moyennes peines pour lesquels un projet de réinsertion est déjà échafaudé, d'autre part, à alléger la surpopulation d'importantes maisons d'arrêt en transférant des condamnés sur des centres de détention. S'agissant des maisons d'arrêt et des centres pénitentiaires, les terrains d'assiette ont été choisis non loin des sièges des juridictions afin de réduire au maximum les délais et les coûts des fréquentes extractions des prévenus, les déplacements de familles et des avocats. Pour les établissements pour peines - centres de détention et maisons centrales, cette condition de proximité ne s'impose pas de manière aussi impérieuse. Il n'en reste pas moins que l'implantation de ces établissements doit prendre en considération des éléments importants comme le sont la région d'origine des condamnés, la nécessité de préparer la réinsertion sociale et de maintenir les liens familiaux et sociaux. Il y a lieu, en outre, de prendre en considération la qualité de la desserte routière et ferroviaire, le niveau de services et d'équipement dans la zone d'installation. Le choix des sites d'implantation des nouveaux établissements n'a pas toujours été fait, notamment en 1987 à l'occasion de la définition du vaste programme de constructions nouvelles, en respectant ces impératifs. Certains sites, sur lesquels doivent être construits des centres de détention destinés à recevoir des condamnés, ne correspondent pas toujours à l'ensemble des critères évoqués. Il n'a pas été possible, cependant, en raison des engagements juridiques et financiers déjà pris par l'Etat, de corriger cette situation. Seuls quatre projets, dont trois avaient d'ailleurs une situation géographiquement insatisfaisante, ont été abandonnés. Pour ce qui concerne les autres projets, pour lesquels les sites ont paru peu pertinents, la Chancellerie s'efforcera d'établir les liaisons nécessaires avec les autorités et les services locaux afin que soit mise au point, dans les meilleures conditions possibles, une concertation indispensable pour que les prisons et les agents qui y travailleront trouvent une insertion satisfaisante dans la vie locale.
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