Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/07/1988
M. Olivier Roux attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sur les conclusions du rapport sur la politique audiovisuelle extérieure de la France, en matière de diffusion de programmes télévisés. A la suite de cette étude, qui propose d'améliorer la grille des programmes de T.V.5 (chaîne francophone par satellite) et de compléter celle de la société d'édition de programmes de télévision (chaîne culturelle destinée au futur satellite T.D.F. 1) par des produits sélectionnés de T.V.5, il avait été préconisé un rapprochement puis la fusion de la S.E.P.T. et de T.V.5. Il souhaiterait donc savoir si cette solution a été entérinée et, dans l'affirmative, quelles en seront les modalités pratiques de mise en oeuvre. Il lui serait en outre reconnaissant de lui indiquer les mesures qui seront adoptées pour développer notre présence à l'étranger en matière de télédiffusion.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 22/06/1989
Réponse. - L'hypothèse d'un rapprochement de T.V. 5, chaîne francophone par satellite, et de la S.E.P.T., chaîne culturelle à vocation européenne, a été, après étude, abandonnée et n'est pas à l'ordre du jour. La spécificité de chacune de ces chaînes, tant en ce qui concerne le cadre juridique de leur organisation que la nature de leurs missions, s'oppose à leur fusion. Au demeurant, les modes de diffusion des programmes des deux chaînes sont très différents : celui de la S.E.P.T. est diffusé, selon la norme D 2 MAC, par le satellite de diffusion directe T.D.F. 1 et peut être reçu grâce à des antennes individuelles de petit diamètre, alors que celui de T.V. 5 est transmis par un satellite de télécommunications, Eutelsat, et ne peut, en pratique, être reçu que par les abonnés à des réseaux câblés. En outre, la spécificité de T.V. 5 est d'être une chaîne francophone, alors que la S.E.P.T. est appelée à devenir une chaîne bilingue, et même ultérieurement multilingue, grâce aux possibilités techniques de la norme D 2 MAC. S'agissant du développement de la présence de la France à l'étranger en matière de télévision, il convient de souligner l'importance du progrès que représentera la diffusion, grâce au satellite T.D.F. 1, de nouvelles chaînes françaises sur l'ensemble du territoire européen. D'autres projets sont également en cours de réalisation, notamment Canal France International, banque de programmes français diffusés par satellite à destination des pays africains, et extension en Amérique du Nord de la chaîne francophone T.V. 5 Québec Canada.
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