Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports quelles mesures sont envisagées à la suite des réflexions conduites par le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale pour proposer des solutions aux différents problèmes de la mobilité des scientifiques français.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/09/1988
Réponse. - L'encouragement à la mobilité internationale des scientifiques français a fait récemment l'objet de nouvelles dispositions qui complètent les mesures développées dans le cadre européen. 1° L'attention du ministère de l'éducation nationale a en particulier été appelée sur le problème posé par les enseignants-chercheurs désireux d'exercer des activités auprès d'établissements étrangers d'enseignement supérieur dans le cadre d'un programme d'enseignement éclaté en plusieurs périodes et s'étendant sur une ou plusieurs années universitaires. Aussi, afin de permettre aux établissements de remplir les engagements qu'ils ont pu contracter envers des universités étrangères en application des dispositions relatives à la coopération internationale et répondre en cela aux préoccupations des ministères des affaires étrangères et de la coopération et du développement, désireux de voir développer une politique d'échanges internationaux, il est apparu possible de faire bénéficier les enseignants concernés de la procédure de délégation, dont les modalités ont été aménagées. C'est ainsi que pourront être accordées des périodes de délégation à l'étranger dont la durée globale ne devra pas excéder six mois par année universitaire, ou d'une durée maximale d'un an, répartie sur trois années universitaires, en cas de délégation pluri-annuelle. 2° S'agissant du développement de la mobilité des scientifiques français en Europe, qui représente un objectif prioritaire pour le ministère de l'éducation nationale, on observe, depuis 1984, des progrès sensibles dans les secteurs d'orientations technologique et industrielle ; le degré de mobilité reste encore très insuffisant en ce qui concerne les disciplines scientifiques de base. A cet égard, l'adoption définitive du programme communautaire Science par le conseil des ministres de la recherche de la Communauté économique européenne, le 29 juin 1988, devrait permettre d'améliorer sensiblement cette situation d'ici à 1992. Ce plan-programme de stimulation des coopérations internationales dans l'ensemble des sciences exactes et naturelles, doté d'une enveloppe globale de 167 millions d'ECU, comporte en effet les objectifs spécifiques suivants : promouvoir la formation par la recherche et une meilleure utilisation des chercheurs de haut niveau dans la Communauté ; améliorer la mobilité des chercheurs des Etats membres de la Communauté ; développer la coopération scientifique et technique intra-européenne dans le cadre de projets de haute qualité ; promouvoir la mise en place de réseaux de coopération et d'échanges afin de renforcer la compétitivité scientifique et technique de l'ensemble de la Communauté et de renforcer ainsi sa cohésion économique et sociale. Afin d'assurer l'exécution de ces différentes opérations, des aides financières seront accordées par la commission aux équipes participantes, sous forme d'allocations de recherche, de subventions à des cours de haut niveau et de contrats en faveur du jumelage de laboratoires.
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