Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 21/07/1988
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le fait que de nombreux secteurs du département de la Loire ne sont pas en mesure de recevoir les émissions des nouvelles chaînes de télévision 5, 6, et 7. Il lui demande en conséquence quelles mesures seront prises en la matière, et si l'on peut raisonnablement et rapidement espérer une couverture complète du département.
- page 843
Réponse du ministère : Culture publiée le 22/12/1988
Réponse. - Les 5e et 6e chaînes de télévision sont de création récente. Elles ont d'abord été conçues comme des réseaux multivilles. La multiplication des mises en service d'émetteurs ces deux dernières années les a peu à peu transformées en chaînes à vocation nationale. Deux listes d'émetteurs obligatoires devant être installés le plus tôt possible ont été jointes à leur autorisation d'exploitation. Conformément à ces listes, l'émetteur de Saint-Etienne a été mis en service en 1986 pour diffuser la Cinq et M. 6, et l'émetteur du Mont-Pilat a été mis en service en 1987 pour diffuser la Cinq. Pour étendre leur réseau au-delà de ces premiers émetteurs, les responsables de ces chaînes ont fait de nombreuses demandes d'installations supplémentaires auprès de la commission nationale de la communication et des libertés, qui est compétente pour accorder les autorisations. Ainsi, dans le département de la Loire, la C.N.C.L. a autorisé la diffusion de M. 6 à partir de l'émetteur du Mont-Pilat qui est opérationnel depuis le 24 décembre 1987 ; elle a également autorisé la diffusion de la Cinq et de M. 6 à partir de l'émetteur de Roanne qui fonctionne depuis le 29 juin 1988. Ces extensions, effectuées à la demande des chaînes, sont réalisées à leurs frais. Il est toutefois rappelé qu'en ce qui concerne M. 6 au Mont-Pilat, l'autorisation accordée par la C.N.C.L. a aussitôt procédé à un nouvel appel à candidatures. S'agissant des demandes d'extensions supplémentaires toute requête doit donc être adressée aux responsables des chaînes qui saisiront eux-mêmes la C.N.C.L. ou l'organisme appelé à la remplacer. Celle-ci ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilités de fréquences dans telle ou telle région. A terme, il faut observer qu'il sera difficile aux nouvelles chaînes d'avoir un réseau hertzien terrestre aussi développé que celui des trois premières chaînes. La Sept n'a pas le statutde diffuseur, mais diffuse déjà certains des programmes qu'elle a produit sur F.R. 3 (notamment l'émission " Océaniques "). Les programmes sont donc reçus normalement par les habitants du département de la Loire.
- page 1460
Page mise à jour le