Question de M. JARROT André (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 04/08/1988

M. André Jarrot demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui faire connaître les résultats de l'exploitation de la mine découverte de Carmaux, dans la mesure où cette exploitation a commencé, comparés aux investissements qui lui ont été consentis dans les années passées. Il souhaiterait savoir s'il existe des chances sérieuses, dans un avenir plus ou moins proche, de rentabiliser cette exploitation.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/10/1988

Réponse. - L'exploitation du fond à Carmaux a cessé son activité au mois d'août 1987, peu après l'arrêt de l'exploitation de la Petite Découverte de la Babinière. L'extraction du charbon a donc aujourd'hui cessé à Carmaux et toute la production sera concentrée sur la Grande Découverte, actuellement en travaux, lorsque celle-ci entrera en service. En ce qui concerne les travaux de la Grande Découverte, sur le site de Sainte-Marie, près de 12 millions de mètres cubes de morts terrains ont été enlevés en 1987. Cette réalisation est sensiblement inférieure aux prévisions. Des problèmes techniques ont en effet affecté la chaîne d'extraction et de transport des terrains de recouvrement du charbon. En conséquence, la production de charbon devrait débuter dans le courant de l'année 1989. 121 000 000 de francs ont été investis en 1987 pour le projet de la Grande Découverte ; la totalité des dépenses engagées depuis le début de l'opération jusqu'à fin 1987 atteint 1 170 000 000 de francs (valeur 1987) dont 570 000 000 de francs au titre des travaux de découverture. Compte tenu des difficultés et des retards, on peut raisonnablement estimer qu'au démarrage de l'exploitation les dépenses totales auront été supérieures à 1 600 000 000 de francs. Le dossier économique a été présenté en 1984 dans un contexte économique différent ; depuis 1986, le marché international de l'énergie a subi la chute des prix du pétrole, et le charbon connaît sur le marché national une vive concurrence de la part des autres formes d'énergie. Si les conditions actuelles du marché charbonnier devaient se prolonger, la rentabilité du projet ne serait pas assurée. Toutefois, une fois la plus grande part des investissements réalisés, l'excédent dégagé par l'exploitation de la Grande Découverte sera fonction à la fois du prix de vente des tonnes produites et de la productivité des moyens matériels et humains mis en oeuvre. Au cours de la période d'exploitation, une évolution favorable de cet excédent est possible, et c'est pourquoi le Gouvernement n'envisage pas d'abandonner ce projet, dont les travaux de préparation sont presque achevés. Dans cette région du Carmausin, qui connaît une situation économique et sociale difficile, la réalisation de la Grande Découverte représente un effort exceptionnel de la collectivité pour maintenir des emplois. Cet effort est accompagné par l'action de réindustrialisation particulièrement vigoureuse, menée par S.O.F.I.R.E.M. et le fonds d'industrialisation des bassins miniers sur le site d'Albi-Carmaux.

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