Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 01/09/1988

M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'insuffisance des investissements et des études en matière de restructuration de l'ensemble de la filière bois dans notre pays. Un rapport approuvé par la fédération des communes forestières de France et par l'ensemble des propriétaires forestiers et des gestionnaires forestiers, préconisait en 1982 un investissement d'un milliard de francs en francs constants pendant cinq ans. Les estimations sur le plan de l'emploi telles qu'elles ont été communiquées officiellement par les services du ministère de l'agriculture et de la forêt à l'époque, étaient que ce type d'investissement dans la filière bois générerait plus de 3 000 emplois par an. Ce rapport n'a pas été suivi d'effets. La filière bois s'est vue au fil des années abandonnée, la ressource économique et sociale qui devait en résulter, a non seulement été négligée mais a eu tendance à diminuer en mêmetemps que les crédits d'investissement. Aussi, lui demande-t-il s'il n'envisage pas en accord avec les organisations professionnelles intéressées, de reprendre ce dossier, d'autant plus que la France possède la plus forte potentialité forestière de tous les pays du Marché commun.

- page 956

Transmise au ministère : Agriculture


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/01/1989

Réponse. - Les entreprises de la filière-bois ont à la fois besoin d'investir et de se restructurer. Adopter la solution optimale afin de contribuer à développer des secteurs aux objectifs éventuellement concurrentiels (en termes d'approvisionnement en bois par exemple) tout en conservant le souci de ne pas défavoriser l'emploi est une politique difficile et ambitieuse. Le ministère de l'agriculture et de la forêt s'y emploie, pour sa part, depuis plusieurs années. Récemment une approche nouvelle a été développée pour accentuer l'effet structurant des aides publiques versées aux entreprises de première transformation du bois. Il faut rappeler en effet que la valorisation des ressources nationales en bois sur pied par des entreprises compétitives, dans la double perspective de l'arrivée à maturité des ressources issues des boisements F.F.N. et du grand marché de 1993, est l'objectif majeur de la politique forestière de l'Etat. Il faut donc aider les entreprises q
ui, en franchissant une étape décisive de leur développement, concourent à la réalisation de cet objectif. C'est pourquoi les projets d'investissement sont appréciés en fonction de leur impact sur la vie de l'entreprise elle-même, mais aussi sur la vitalité de la filière-bois régionale ou nationale. Parallèlement le ministère de l'agriculture et de la forêt s'attache à faciliter les conditions d'approvisionnement des grosses unités de trituration tant en améliorant les conditions de mobilisation du bois, qu'en aidant les projets de modernisation des parcs à bois. A cet égard, l'ensemble des crédits d'Etat consacrés à l'investissement industriel a augmenté de 70 p. 100 depuis 1982, date de la parution du rapport auquel fait allusion l'honorable parlementaire. Loin d'être abandonnée, cette politique s'est au contraire développée et affirmée afin de permettre à la France, déjà grand pays forestier, de devenir, en outre, une puissance industrielle dans les secteurs de la pâte à papier, du papier, des panneaux et de la scierie.

- page 132

Page mise à jour le