Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 22/09/1988
M. Jean-Pierre Masseret expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, que, malgré la sérieuse préparation mise en place par les fédérations avec l'aide des gouvernements successifs, les résultats du sport français ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. Il n'y aura de résultats significatifs qu'à deux conditions : que l'éducation physique et sportive à l'Ecole élémentaire soit une réalité effective pour l'ensemble des écoles et non des expériences si intéressantes et positives soient-elles ; qu'un dispositif soit enfin imaginé pour que tous les acteurs de la vie sportive puissent coopérer à la mise en oeuvre d'une politique sportive cohérente à tous les niveaux. Etat, communes, conseil général, conseil régional, fédérations, C.N.O.S.F. (Comité national olympique et sportif français) doivent ensemble conclure des plans de développement.Par exemple, il n'est pas normal que les élus, qui le plus souvent sont les bailleurs de fonds, ne siègent pas dans les instances régionales qui répartissent les fonds du F.N.D.S. (Fonds national pour le développement du sport). La définition des objectifs, la convergence des moyens permettront d'éviter le " saupoudrage " de ces derniers. Il lui demande de quelle manière il peut répondre à ces deux questions
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Réponse du ministère : Sports publiée le 30/03/1989
Réponse. - L'objectif de la politique sportive du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports est de " mettre le sport à sa vraie place " dans la société afin que chacun puisse disposer d'une liberté de choix pour pratiquer une activité sportive en fonction de ses aspirations ou de ses capacités, quels que soient son âge ou sa condition sociale. Cette politique doit s'articuler selon quatre axes : la dynamisation du sport de haut niveau ; l'aménagement du temps de l'enfant ; le développement de la pratique sportive ; la formation et la recherche. Les actions d'aménagement du temps de l'enfant dépassent maintenant le stade de l'expérience : plus d'un million d'enfants sont concernés cette année, soit 130 000 de plus que l'an passé. Compte tenu de l'évolution de la situation en ce domaine, il sera possible d'inscrire cette action comme un des axes de la loi d'orientation pour l'éducation nationale. La composition des commissions régionales du Fonds national pour le développement du sport définie par le décret n° 87-65 du 4 février 1987 prévoit la participation de représentants de l'Etat et du mouvement sportif. Le préfet de région préside la commission et peut y inviter toute personne dont les compétences permettent d'éclairer la commission sur tout ou partie des points inscrits à l'ordre du jour. Des représentants des collectivités locales peuvent donc être ainsi amenés à donner leur avis sur la répartition des crédits du F.N.D.S. Par ailleurs, les députés et sénateurs rapporteurs du budget de la jeunesse et des sports sont régulièrement invités aux réunions du conseil du Fonds national pour le développement du sport.
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