Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 29/09/1988
M. Pierre Croze attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la diminution drastique de la présence physique des Français à l'étranger. En effet, la population des salariés français ne cesse de diminuer depuis 1985, et le reflux des coopérants d'Afrique noire et des V.S.N.A. (volontaires pour le service national) continue de s'accentuer. La francophonie, devenue une priorité nationale, est vouée à l'échec sans la présence des Français dans le monde. Il lui demande de bien vouloir lui exposer les causes de cette baisse des effectifs, notamment en Afrique, et une véritable politique de mobilisation des Français à l'expatriation devant s'engager d'urgence, quel moyens entend-il promouvoir afin d'inciter nos compatriotes à partir à l'étranger notamment dans des pôles porteurs d'avenir tels que l'Amérique du Sud et l'Asie ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/06/1989
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, le nombre des Français expatriés connaît une baisse lente et régulière depuis trois ans au moins. Cette baisse est effective pour les Français immatriculés dans nos postes à l'étranger, essentiellement en Amérique du Nord, Afrique, Proche-Orient et Moyen-Orient. Pour l'ensemble du monde, ils étaient 954 319 en 1985 et 910 838 au 1er janvier 1988. Encore faut-il préciser que l'immatriculation n'étant pas obligatoire, il convient de nuancer le jugement sur la diminution réelle de notre présence à l'extérieur. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette diminution : un processus accéléré d'intégration aux sociétés locales (Amérique du Nord) ; les effets indirects de la baisse des prix du pétrole et donc la réduction du nombre des grands chantiers (Proche-Orient et Moyen-Orient) ; la crise économique et la substitution des cadres étrangers par des cadres locaux (Afrique), etc. A cela s'ajoute une cause technique: une plus grande exactitude des statistiques grâce à l'informatisation d'un nombre croissant de postes consulaires qui permet une mise à jour automatique, immédiate et précise des fichiers. Afin de faciliter l'expatriation de nos compatriotes, le Gouvernement a pris dès 1981 des mesures importantes : le réseau consulaire a été modernisé, une politique sociale dynamique a été engagée, la scolarisation des enfants français à l'étranger a été soutenue par l'augmentation des bourses, et les Français expatriés ont été représentés par un conseil supérieur élu au suffrage universel et par un plus grand nombre de sénateurs. Pourtant, en dépit des mesures prises en sa faveur, la population française expatriée a tendance à diminuer. Un peu plus d'un million de Français hors de nos frontières, ce n'est pas assez, c'est moins que nos principaux partenaires. De plus, cette logistique humaine insuffisante est mal répartie sur la planète. C'est pourquoi, dans un contexte budgétaire qui impose des choix, le Gouvernement français a décidé de consacrer des moyens accrus à l'action en faveur des Français de l'étranger. Au premier rang de nos priorités se situe naturellement la scolarisation des enfants des Français expatriés : le Gouvernement a augmenté les crédits affectés aux bourses scolaires pour 1989 de 30 p. 100 par rapport à 1988. Le Gouvernement a également pris des mesures pour renforcer la protection sociale de nos compatriotes. Le revenu minimum d'insertion, destiné aux plus démunis de nos compatriotes, permet de favoriser leur réinsertion en France. Notre réseau consulaire le plus important du monde, sera renforcé par le développement de l'informatique et l'introduction de la micro-informatique. Enfin, le dialogue entre l'administration et les délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger joue un rôle déterminant dans les propositions à mettre en oeuvre pour favoriser l'expatriation qui demeure toutefois liée audynamisme des entreprises françaises.
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