Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 29/09/1988

M. Germain Authié appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le souhait exprimé par des responsables d'associations gérant " des villages d'enfants ", souhait visant à ce qu'il ne soit plus demandé aux enfants ou adolescents de remplir directement et immédiatement le questionnaire d'identification habituellement établi en début d'année scolaire dans les établissements d'enseignement. Il apparaît, en effet, que les enfants élevés dans ces villages manifestent dans leur ensemble un malaise aux répercussions parfois durables lorsqu'ils sont appelés à indiquer l'identité, la profession et l'adresse du père et de la mère. Ce même malaise ou embarras doit d'ailleurs se retrouver chez des enfants recueillis dans le cadre de l'aide sociale, ainsi que chez des enfants dont les parents ont divorcé, surtout lorsque ces enfants vivent dans un nouveau foyer. Il lui demande donc s'il ne lui paraît pas opportun de donner des directives pour qu'à l'avenir les responsables d'établissements d'enseignement distribuent le questionnaire aux enfants ou adolescents en leur laissant quelques jours pour remettre ce questionnaire rempli, à leur choix, par eux-mêmes ou par leurs parents ou les personnes qui remplacent ces derniers.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/01/1989

Réponse. - A l'école élémentaire, compte tenu de l'âge des enfants, les questionnaires administratifs sont systématiquement remis aux personnes chargées de l'éducation des enfants pour être remplis, tout en leur laissant un certain délai de réponse. Toutefois, les élèves peuvent être amenés à fournir directement à leur instituteur des informations concernant leur état civil ou leur environnement en dehors de l'école. Le manque d'information dans ces domaines risque en effet de créer des situations pénibles ou d'entraîner éventuellement des paroles maladroites ou blessantes, dans le déroulement de la classe. Or, l'exercice du métier d'instituteur implique un échange direct et confiant entre maîtres et élèves qui échappe nécessairement à la médiation des parents ou des éducateurs ; les informations demandées par écrit, par les instituteurs, se voient appliquer la plus grande discrétion et répondent au souci légitime des maîtres de vouloir bien connaître leurs élèves. C'est ce qui se passe généralement sans problème et, s'agissant plus particulièrement de villages d'enfants, il appartient à leurs responsables de se concerter avec les instituteurs pour que les informations demandées soient fournies rapidement ou pour qu'elles ne donnent pas lieu, pendant le laps de temps requis, à des questions susceptibles d'être embarrassantes. Il n'apparaît pas dès lors nécessaire au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de donner des directives spécifiques sur ce point. Les documents d'inscription dans les établissements d'enseignement secondaire ne sont jamais remplis par les enfants. Ce sont les parents ou les personnes exerçant l'autorité parentale qui procèdent à ces formalités. En revanche, il arrive fréquemment que les enseignants demandent en début d'année scolaire quelques renseignements élémentaires à leurs élèves afin de mieux les connaître. Dans les établissements qui accueillent les enfants qui vivent dans les villages d'enfants, il conviendrait que les responsables des associations gestionnaires prennent contact avec les chefs d'établissement afin d'appeler l'attention des enseignants sur la nécessité d'une discrétion renforcée.

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