Régime fiscal de l'indemnité compensatrice demandée par une société à ses employés utilisant ses véhicules pour un usage semi-privatif

Question de M. MILLAUD Daniel (Polynésie française - UC) publiée le 16/11/1988

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Économie publiée le 16/12/1988

Réponse apportée en séance publique le 15/12/1988

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.