Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/11/1988
M. Louis Souvet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, quelles suites il entend réserver aux propositions contenues dans le rapport Lafay relatif aux problèmes de l'insertion scolaire des jeunes handicapés et si, d'ores et déjà, des mesures effectives sont appliquées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/12/1988
Réponse. - Résoudre les problèmes posés par la scolarité des enfants et adolescents handicapés, et notamment celui de leur intégration scolaire, demeure un objectif fondamental du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. L'accueil des jeunes handicapés dans des classes ordinaires requiert un certain nombre de conditions définies dans les circulaires de janvier 1982 et de janvier 1983. Ces enfants doivent en effet bénéficier des soins et des soutiens que nécessite leur état ainsi que des différents moyens techniques contribuant à la compensation du handicap. La démarche d'intégration implique une étude sur le plan local et ne relève pas de la seule volonté des autorités académiques. La médecine scolaire ne peut assurer seule les soins et les rééducations qu'exigent certains handicaps : l'intervention d'un service de soins spécialisés, financé sur le prix de journée sécurité sociale, est alors indispensable. Par ailleurs, il appartient aux collectivités locales propriétaires des locaux scolaires de procéder à leur adaptation pour les rendre accessibles à tous. La conclusion de conventions particulières réunissant l'ensemble des intervenants est donc souvent nécessaire. Mais la réussite d'une intégration dépend aussi de l'acceptation de l'élève handicapé par le maître. C'est pourquoi la formation et l'information des maîtres sont un facteur fondamental de cette politique. Le nouveau plan de formation des élèves instituteurs comprend un module de quarante-deux heures obligatoires au cours desquelles des notions des différents handicaps, leurs aspects physiologique, psychologique et social sont abordés. Il s'agit de préparer les futurs instituteurs à accueillir dans leur classe des enfants handicapés et à collaborer avec les personnels spécialisés. Par ailleurs, la formation des maîtres spécialisés ainsi que l'examen les qualifiant ont été modifiés pour tenir compte des situations pédagogiques nouvelles apparues du fait de l'intégration scolaire. Le décret n° 87-495 du 15 juin 1987 a en effet substitué le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires à l'ancien certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants déficients et inadaptés. Outre ces actions de formation des instituteurs, des actions de sensibilisation et d'information ont été menées à destination de tous les personnels enseignants au moyen de brochures ou de numéros spéciaux de revues consacrées à l'intégration scolaire. La rédaction d'un guide pratique de l'intégration scolaire à destination du grand public est en cours d'élaboration. Enfin il a été demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, de prendre toutes dispositions susceptibles d'éviter une rupture dans le cursus scolaire des élèves lorsqu'ils sont intégrés dans des classes ordinaires, et notamment de publier les postes vacants des ét ablissements intégrant des enfants handicapés avec la mention " sujétions spéciales ". De cette manière tout maître qui accepte sa nomination dans l'établissement accepte également d'adhérer au projet d'intégration. Toutes ces actions s'inscrivent dans le cadre des propositions énoncées dans le rapport Lafay.
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