Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 03/11/1988

M. Jean-Luc BECART attire l'attention de M. le ministre de l'industri et de l'aménagement du territoire sur la situation et le devenir de l'entreprise textile Rousseau d'Arras. Pendant longtemps cette usine spécialisée dans la confection de chemises <> a fait l'objet de divers investissements, visant à améliorer qualitativement et quantitativement sa capacité de production. Parallèlement à cette modernisation les réductions successives d'effectifs qui ont été décidées, continuent de susciter l'inquiétude des salariés, de la population et des élus d'un département industriellement sinistré. Des faits récents entraînent de nouvelles et légitimes interrogation quant à l'avenir de ce site : la mutation de trois cadres au Maroc pour aider la mise en place d'une nouvelle unité de chemises de luxe, la sous-traitance d'un certain nombre de chemises Rousseau confiées à l'étranger, l'arrêt des investissements, une nouvelle demande de licenciements collectifs... tout laisse donc craindre qu'une délocalisation de l'usine Rousseau d'Arras est sur le point de se réaliser, mettant ainsi en péril son existence même. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des décisions qui auraient pu être prises à ce sujet et de lui indiquer ce que compte faire le Gouvernement pour favoriser le maintien d'emplois sur notre territoire et le développement des activités d'une entreprise indiscutablement performante.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/04/1989

Réponse. - L'attention du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a été appelée sur la situation de l'unité d'Arras de l'entreprise Rousseau spécialisée dans la fabrication de chemises de haut de gamme. L'entreprise Rousseau, outre l'établissement d'Arras, possède deux autres unités de production, situées l'une à Argenton-sur-Creuse, l'autre à La Châtre dans l'Indre, et une unité d'expédition à Saint-Amand-les-Eaux. Bien qu'elle ait fait l'objet d'importants investissements pour améliorer sa capacité et sa qualité de production, l'entreprise Rousseau qui connaît depuis longtemps de graves difficultés, doit faire face à une augmentation sensible des importations de chemises, qui représentent aujourd'hui plus de 70 p. 100 de la consommation intérieure. Il est donc apparu aux dirigeants de l'entreprise, seuls responsables de sa gestion, qu'une délocalisation partielle pouvait apporter une réponse adaptée aux problèmes rencontrés, afin de maintenir la pérennité de l'entreprise. Les pouvoirs publics n'ont pas la possibilité d'infléchir des décisions de gestion ; ils ont toutefois souhaité entendre les dirigeants de l'entreprise sur le contenu du plan social que la société entendait mettre en place. Les discussions auront conduit les dirigeants de Rousseau à négocier un plan social avec les représentants des salariés d'entreprise. Concernant le problème de la délocalisation qui se pose dans le secteur de l'habillement, il convient de rappeler que le Gouvernement, faisant suite à la communication en conseil des ministres du 14 décembre 1988, a notamment décidé des mesures portant sur le commerce extérieur de la branche. La France adoptera au sein de la Communauté économique européenne une position ferme à l'égard des accords multifibres (A.M.F.), qui doivent être préservés et gérés avec rigueur. Leur importance repose sur deux préoccupations industrielles majeures : la régulation des importations en Provence des pays en développement de façon à éviter les évolutions trop brutales des marchés ; par ailleurs, permettre aux pays industrialisés de mieux maîtriser ces phénomènes de délocalisation dont l'effet est douloureux au plan social. Pour cela, le Gouvernement s'attachera à renforcer l'efficacité du dispositif de trafic de perfectionnement passif (T.P.P.). Ce régime présente le double avantage d'inciter les industriels du textile-habillement à poursuivre une activité de production en France et de leur permettre d'accroître leurs ventes dans les pays étrangers. Les agréments aux opérations menées dans ce cadre sont accordés au cas par cas par le ministère de l'industrie. Enfin, le dispositif de surveillance des importations sera renforcé.

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