Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 03/11/1988
M. Louis Brives attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire , sur la situation très préoccupante pour l'emploi dans les secteurs du textile et du cuir dans les bassins du sud du Tarn. Il aimerait savoir l'appréciation portée sur l'évolution de la situation dans ces secteurs et les mesures envisagées afin d'assurer le maintien de l'activité économique de ces bassins d'emploi, comparativement aux mesures prévues dans les autres bassins textiles.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/03/1989
Réponse. - Les pouvoirs publics sont très conscients des difficultés que traverse l'industrie française du textile et du cuir, et notamment dans les bassins du sud du Tarn. Le Gouvernement a annoncé en conseil des ministres du 14 décembre 1988 une série de mesures destinées à promouvoir le développement de l'industrie textile. Il a orienté son action dans cinq directions : les négociations multilatérales, la politique communautaire, l'environnement national, le volet reconversion-redéveloppement et le développement local. La France adoptera au sein de la Communauté économique européenne une position ferme à l'égard des accords multifibres (A.M.F.) qui doivent être préservés et gérés avec rigueur ; le dispositif de surveillance des importations sera renforcé. L'échelon communautaire est essentiel pour ce secteur d'activité. La Communauté doit notamment veiller au respect d'une concurrence loyale de la part des partenaires, notamment par un bilan des aides en Europe. Au plan national, des mesures d'ordre économique tenant compte des spécificités de ces industries de main-d'oeuvre ont été adoptées : la réduction, dès 1989, du plafond de la taxe professionnelle de 5 p. 100 à 4,5 p. 100 ; le déplafonnement du taux des allocations familiales ; des mesures visant à alléger la contrainte financière sur les P.M.E., grâce à une meilleure allocation des ressources Codevi et à une diminution du taux d'intérêt ; la baisse de la fiscalité des entreprises nouvellement créées ; la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. Concernant l'accompagnement social et le soutien aux bassins d'emplois en difficulté, des ressources publiques seront dégagées, en recherchant une meilleure mobilisation des moyens en provenance des entreprises et des collectivités locales : le fonds de conversion (F.I.A.T. conversion) à la disposition des préfets, le fonds de redéveloppement industriel (F.R.I.), l'action de certaines sociétés de conversion existant dans les zones du textile-habillement. En outre, des mesures visant à favoriser l'adaptation des entreprises à la conjoncture (majoration du contingent annuel d'heures indemnisables en chômage partiel ; incitation au travail à temps partiel) ont été décidées. L'animation du secteur du textile-habillement, essentiellement constitué de petites et moyennes entreprises le plus souvent isolées, ne peut s'effectuer qu'au plan local. L'objet de la mesure est donc de mettre en place à l'échelon régional des équipes d'animation et de coordination pour le développement du textile-habillement. Huit régions ont été retenues, dont la région Midi-Pyrénées. Les équipes, placées sous l'autorité des préfets de région, auront pour mission de gérer un observatoire régional du textile-habillement et d'offrir un appui technique et financier pour des actions collectives. Elles s'appuieront sur les procédures gérées par les directions régionales de l'industrie et de la recherche. L'aide de l'Etat contribuera à mobiliser des ressources financières externes en provenance des collectivités locales, des chambres de commerce et d'industrie et de la profession. Quant à l'industrie du cuir, son problème majeur est celui de son approvisionnement, qui demeure aujourd'hui essentiellement d'origine étrangère. Les mégissiers, qui acquittent depuis 1978 la taxe parafiscale gérée par le comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, peuvent bénéficier de soutiens financiers pour des actions de caractère collectif ou pilote, notamment dans les domaines de la recherche, de la technologie, la promotion des produits. Compte tenu de la similitude des problèmes des secteurs du textile-habillement et du cuir, le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire a demandé la réalisation d'une étude de faisabilité permettant d'étendre les mesures textiles décidées par le Gouvernement au secteur cuir chaussure maroquinerie dans son ensemble. ; produits. Compte tenu de la similitude des problèmes des secteurs du textile-habillement et du cuir, le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire a demandé la réalisation d'une étude de faisabilité permettant d'étendre les mesures textiles décidées par le Gouvernement au secteur cuir chaussure maroquinerie dans son ensemble.
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