Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 17/11/1988
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés particulièrement contraignantes que rencontrent les étudiants des départements d'outre-mer (D.O.M.) quand ils veulent s'inscrire dans les I.U.T. et B.T.S. métropolitains. Les dossiers sont souvent refusés, ou traités tardivement, rarement orientés vers d'autres établissements. Aucun centre d'information et d'orientation (C.I.O.) n'est prévu dans la pratique pour aider tout particulièrement les jeunes Antillais en difficulté. Après un an d'étude, les intéressés se voient souvent remerciés des établissements d'enseignement supérieur, bien qu'ils aient fait preuve d'une bonne conduite, d'un travail assidu et d'une moyenne fort honorable pour redoubler et sans que les directeurs de ces établissements acceptent de prendre en considération la nécessité d'une année d'adaptation aux méthodes d'enseignement métropolitaines. Il lui demande s'il ne conviendrait pas que des conventions soient signées entre le recteur de l'académie des Antilles-Guyane et ceux de la métropole pour clarifier de façon très précise les modalités d'inscription et de redoublement aux jeunes ressortissants d'outre-mer et leur assurer un accueil et une orientation adéquates à leur aspiration à poursuivre des études supérieures.
- page 1274
Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/08/1989
Réponse. - La question posée relative à l'admission des jeunes bacheliers originaires d'outre-mer dans les sections de techniciens supérieurs et les instituts universitaires de technologie métropolitains revêt deux aspects : celui des capacités d'accueil dans ces structures de formation ; celui des difficultés particulières que rencontreraient ces jeunes pour s'y inscrire. S'agissant de ces 2 aspects, d'importantes mesures ont été prises, d'ordre général ou spécifiques aux départements d'outre-mer, pour créer les conditions d'un déroulement harmonieux des inscriptions. En ce qui concerne le nombre de places offertes dans les structures précitées, il convient de rappeler l'accroissement des capacités d'accueil des établissements recevant des bacheliers, tout particulièrement dans des filières à finalité professionnelle fortement sollicitées, l'ouverture de nouveaux départements d'I.U.T. (11 en 1988) et de nouvelles sections de techniciens supérieurs (155 premières divisions de première année en 1988). Ces efforts seront poursuivis en 1989. De surcroît, la mise en oeuvre des schémas de développement concerté des formations post-baccalauréat devrait permettre, à terme, d'assurer une meilleure continuité secondaire-supérieur, une mise en harmonie des filières en amont et en aval du baccalauréat par la prise en compte simultanée de l'évolution des effectifs dans les années à venir, de l'état actuel des capacités d'accueil et des développements à prévoir. Certains dérapages actuellement constatés devraient parallèlement être corrigés. En particulier, l'augmentation des capacités d'accueil dans les formations technologiques courtes après le baccalauréat devra profiter, en priorité aux bacheliers technologiques. Les jeunes bacheliers originaires d'outre-mer bénéficieront de ces nouvelles orientations et de la diversification de l'offre formation qui sera poursuivie notamment au niveau des formations professionnelles à bac + 2. En ce q ui concerne le déroulement des inscriptions, plusieurs mesures peuvent également être citées : l'amélioration du dispositif d'information, de recensement et d'exploitation des voeux d'études supérieures des élèves des classes terminales. Ce dispositif, tout en permettant la prévision des flux d'entrée dans les diverses filières d'enseignement supérieur et, partant, l'organisation dans de bonnes conditions du suivi des inscriptions des bacheliers dans les établissements, assure à chaque élève de classe terminale une information de base sur l'organisation du système d'enseignement supérieur. Il a, en 1988, été déconcentré au niveau rectoral afin de permettre une meilleure prise en compte des spécificités académiques et, s'agissant des Antilles-Guyane, d'éviter notamment qu'en raison de l'éloignement, son efficacité ne se trouve amoindrie. Conformément aux objectifs assignés à cette mesure, le recensement de la demande d'enseignement supérieur métropolitain en provenance des D.O.M. et sa répartition vers les établissements devraient avoir été améliorés. Par ailleurs, des dispositions ont été prises, dès 1987, pour que cette demande, dorénavant mieux cernée, puisse aboutir dans des conditions satisfaisantes. Ainsi, il a été rappelé aux présidents d'université et aux directeurs d'I.U.T. que les dossiers d'inscription (ou de demande d'admission) déposés par les bacheliers ou futurs bacheliers originaires d'outre-mer devaient être examinés avec un soin particulier, les candidatures non retenues devant être transmises aux recteurs d'académie afin que ces derniers, également sensibilisés à cette question, puissent les redéployer auprès d'autres établissements en fonction des préférences exprimées. C'est, en effet, aux recteurs qu'il appartient, dans le cadre de la réglementation en vigueur, d'affecter en fonction de leurs souhaits, de leur domicile et de leur situation de famille, les jeunes bacheliers n'ayant pu obtenir satisfaction dans l'établissement ou les établissements de leur(s) premier(s) choix durant la période des inscriptions. Ce dispositif permet à l'ensemble de ces derniers d'obtenir une inscription, sinon dans la formation ou l'établissement souhaité, du moins dans une filière voisine pouvant être, s'agissant des candidats à une admission en I.U.T. ou en S.T.S, une filière universitaire. Il convient, en effet, de rappeler que l'admission en I.U.T. comme en S.T.S. n'est pas automatique. Elle s'effectue pour tous à l'issue d'un examen de dossier par un jury dont la décision est souveraine. Aussi est-il recommandéaux candidats souhaitant entreprendre des études supérieures courtes de ce type de déposer une demande auprès d'au moins 3 établissements afin d'accroître leurs chances d'admission, mais également à l'université, notamment dans les formations préprofessionnelles d'une durée de deux ans conduisant au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), diplôme créé en 1984 lorsqu'a été amorcée la réforme du premier cycle. La mise en oeuvre de la politique de rénovation des enseignements de premier cycle universitaire a, de surcroît, conduit à l'instauration de dispositifs pédagogiques susceptibles d'être plus adaptés que d'autres aux besoins et aux aspirations de certains étudiants originaires d'outre-mer et comportant notamment l'institution d'une période d'accueil et d'orientation des étudiants comme celle de modules de soutien et d'enseignements préprofessionnels. Pour mieux connaître ces nouvelles formations ainsi que la spécificité de chaque établissement, les jeunes Antillais et Réunionnais disposent, comme les bacheliers métropolitains d'un service universitaire d'information et d'orientation des étudiants qui peut, en outre, les orienter vers les centres d'information métropolitains susceptibles de les aider tout au long de leurs études. Les différentes dispositions évoquées ci-dessus, comme l'amélioration progressive des modalités d'information des jeunes étudiants originaires d'outre-mer devraient permettre de maîtriser les difficultés parfois rencontrées par ces derniers. ; également sensibilisés à cette question, puissent les redéployer auprès d'autres établissements en fonction des préférences exprimées. C'est, en effet, aux recteurs qu'il appartient, dans le cadre de la réglementation en vigueur, d'affecter en fonction de leurs souhaits, de leur domicile et de leur situation de famille, les jeunes bacheliers n'ayant pu obtenir satisfaction dans l'établissement ou les établissements de leur(s) premier(s) choix durant la période des inscriptions. Ce dispositif permet à l'ensemble de ces derniers d'obtenir une inscription, sinon dans la formation ou l'établissement souhaité, du moins dans une filière voisine pouvant être, s'agissant des candidats à une admission en I.U.T. ou en S.T.S, une filière universitaire. Il convient, en effet, de rappeler que l'admission en I.U.T. comme en S.T.S. n'est pas automatique. Elle s'effectue pour tous à l'issue d'un examen de dossier par un jury dont la décision est souveraine. Aussi est-il recommandéaux candidats souhaitant entreprendre des études supérieures courtes de ce type de déposer une demande auprès d'au moins 3 établissements afin d'accroître leurs chances d'admission, mais également à l'université, notamment dans les formations préprofessionnelles d'une durée de deux ans conduisant au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), diplôme créé en 1984 lorsqu'a été amorcée la réforme du premier cycle. La mise en oeuvre de la politique de rénovation des enseignements de premier cycle universitaire a, de surcroît, conduit à l'instauration de dispositifs pédagogiques susceptibles d'être plus adaptés que d'autres aux besoins et aux aspirations de certains étudiants originaires d'outre-mer et comportant notamment l'institution d'une période d'accueil et d'orientation des étudiants comme celle de modules de soutien et d'enseignements préprofessionnels. Pour mieux connaître ces nouvelles formations ainsi que la spécificité de chaque établissement, les jeunes Antillais et Réunionnais disposent, comme les bacheliers métropolitains d'un service universitaire d'information et d'orientation des étudiants qui peut, en outre, les orienter vers les centres d'information métropolitains susceptibles de les aider tout au long de leurs études. Les différentes dispositions évoquées ci-dessus, comme l'amélioration progressive des modalités d'information des jeunes étudiants originaires d'outre-mer devraient permettre de maîtriser les difficultés parfois rencontrées par ces derniers.
- page 1180
Page mise à jour le