Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 12/01/1989
M. Louis Souvet apprend avec une profonde consternation la volonté d'A. 2 de reprendre le créneau horaire utilisé pour la diffusion des actualités régionales (19 h 10 - 19 h 30). Ce qui reviendrait à priver du droit à l'antenne 75 000 téléspectateurs de l'Ouest de la Franche-Comté (65 000 dans le Jura, 2 000 en Haute-Saône et 6 000 dans le Doubs) qui pour une raison technique (une zone d'ombre) ne peuvent recevoir le journal régional de F.R. 3 que par l'intermédiaire de l'émetteur A. 2 de Nuits-Saint-Georges. Il fait part à Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, de ses inquiétudes concernant une grave remise en cause du service public ; en effet par delà les téléspectateurs lésés, c'est la personnalité culturelle de la région qui est menacée dans sa plénitude et son intégrité. La perte du journal télévisé régional pour ces téléspectateurs constitue une atteinte au patrimoine régional franc-comtois, ce qui est tout à fait inacceptable. Le profit à court terme ne doit en aucun cas prendre la pas sur la qualité et la continuité du service public. Ayant pour sa part consulté des services techniques régionaux (F.R. 3), il n'ignore pas que des solutions existent et demande lesquelles seront mises en oeuvre pour permettre à l'ensemble de la population franc-comtoise de recevoir à l'avenir le journal télévisé régional. Il la remercie de la réponse qu'elle voudrait bien lui réserver.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 24/05/1990
Réponse. - La décision d'arrêter la diffusion sur A. 2 des journaux régionaux de F.R. 3 a été prise en 1987. Elle a été inscrite dans les cahiers des charges d'A. 2 et de F.R. 3, approuvés par décret du 28 août 1987. Le Gouvernement n'a pas jugé possible de revenir sur cette décision, compte tenu de l'état d'avancement des actions qui avaient été lancées pour permettre cet arrêt et de l'intérêt, pour Antenne 2, de retrouver la maîtrise de sa programmation de la tranche horaire, particulièrement importante, avant le journal de 20 heures. La date d'effet a cependant été repoussée afin d'attendre la mise en service de plusieurs émetteurs permettant de compléter la couverture régionale de F.R. 3 et de parfaire les études sur trois zones, dont l'ouest de la Franche-Comté, pour lesquelles aucune solution pleinement satisfaisante n'avait pu être définie. Pour la Franche-Comté, l'installation sur le site de Nuits-Saint-Georges d'un deuxième émetteur de forte puissance diffusant le journal régional de Besançon était impossible, pour des raisons de planification de fréquences. Au terme d'études délicates, exigeant une concertation avec les autorités suisses, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a trouvé une solution consistant à installer un nouvel émetteur de puissance moyenne à Nuits-Saint-Georges, complété par six stations de réémission à créer dans les zones concernées. Cet émetteur est aujourd'hui installé, mais sa mise en service est subordonnée aux changements des fréquences de diffusion de nombreux réémetteurs de la région qui seraient sans cela brouillés par ce nouvel émetteur. Les études et travaux pour effectuer ces réaménagements de fréquences sont en cours. L'installation des six réémetteurs supplémentaires exigera des délais plus longs. En effet, s'agissant de sites nouveaux à créer, il faut non seulement déterminer les fréquences qui peuvent être utilisées, mais trouver et acquérir les terrains nécessaires etconstruire les infrastructures. La coopération des collectivités locales constituera pour T.D.F. une aide importante pour réduire ces délais. En tout état de cause T.D.F. a inscrit dans son budget 1990 l'ensemble des crédits nécessaires à la construction de ces réémetteurs. Cet ensemble d'émetteurs permettra à près de la moitié de la population franc-comtoise, qui ne recevait plus que le journal régional de Dijon depuis l'arrêt de la diffusion sur Antenne 2, de recevoir de nouveau les émissions régionales de Besançon. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel continue par ailleurs ses études pour compléter ce dispositif ; les contraintes de planification de fréquences ne permettent cependant pas de définir aujourd'hui avec précision les améliorations ultérieures qui pourraient être apportées.
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