Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 19/01/1989
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de voir augmentée d'un minimum de 3 p. 100 la subvention d'Etat pour les services auxiliaires de vie, dans la mesure où la situation financière de ces services se caractérise par un état déficitaire, les augmentations successives, mais malgré tout insuffisantes, de la subvention n'ayant pas compensé les charges supplémentaires de personnel essentiellement dues à l'augmentation des cotisations sociales. Ces sommes permettraient, par ailleurs, de développer les services mis en place pour favoriser l'aide aux personnes handicapées les plus dépendantes.
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Transmise au ministère : Handicapés
Réponse du ministère : Handicapés publiée le 27/04/1989
Réponse. - De 1981 à 1984, le ministère chargé des affaires sociales a favorisé la création de plus de 250 services d'auxiliaires de vie qui se partagent 1864 postes équivalents temps plein d'auxiliaires de vie. Depuis cette date, une aide financière importante a été maintenue en faveur de ces services. Pour 1989, le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a décidé une revalorisation de 2 p. 100 de la subvention accordée pour chaque poste d'auxiliaire de vie conventionné. Pour mesurer l'effort consenti, il faut savoir que la dotation budgétaire annuelle consacrée aux services d'auxiliaires de vie qui s'élève à 112,5 millions de francs, représente près de 80 p. 100 des crédits d'action sociale en faveur des personnes handicapées dont dispose le ministère, de plus en plus sollicité par ailleurs pour aider de nouvelles actions dignes également d'intérêt. De plus, le maintien à domicile des personnes handicapées qui relève depuis le 1er janvier 1984 de la compétence des départements, est directement concerné et grandement favorisé par la présence des services d'auxiliaires de vie. C'est donc aux départements qu'il appartient maintenant de se doter des nouveaux moyens nécessaires au financement des services d'auxiliaires de vie qui peuvent constituer pour eux d'une part une alternative à la création de foyers d'hébergement pour personnes handicapées et d'autre part le moyen de s'assurer de la bonne utilisation des allocations compensatrices qu'ils versent.
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