Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 16/03/1989
M. Pierre Dumas appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le mode de calcul des dotations horaires d'enseignement des collèges ruraux ou situés en zone de montagne. Le maintien des collèges ou lycées dans les cantons ruraux ou de montagne est une condition essentielle de la sédentarisation de la population locale. C'est une nécessité économique et culturelle dont l'avenir de ces zones dépend. Or, le calcul de la dotation globale est exclusivement basé sur les effectifs prévisibles. Ainsi, dans le canton des Bauges, le collège se voit supprimer un certain nombre d'heures d'enseignement en raison d'une baisse prévisible des effectifs. Cet état de fait entraîne l'éclatement des postes définitifs. Les enseignants devant dispenser leurs cours dans plusieurs collèges ne sont plus disponibles pour s'impliquer dans la vie des établissements. Les élèves, déjà pénalisés par l'éloignement des zones urbaines et de leurs activités culturelles, sportive, etc. ne peuvent compter de ce fait sur une aide directe et immédiate. Dans ces conditions, il semblerait que le mode de calcul des dotations horaires d'enseignement devrait intégrer d'autres critères que les seuls effectifs prévisibles de manière à permettre aux collèges ruraux ou situés en zones de montagne de disposer d'un nombre d'heures d'enseignement suffisant. Il est à craindre, en effet, que l'actuel mode de calcul aboutisse inexorablement à la fermeture de collèges et, par conséquent, à une accélération du dépeuplement de ces zones selon un processus en chaîne. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/05/1989
Réponse. - La méthode d'évaluation des besoins d'enseignement dans les collèges appliquée par l'administration centrale tient compte du surcoût imposé par la petite taille des établissements. En effet, le modèle de calcul utilisé au plan national enregistre, établissement par établissement, le nombre de divisions nécessaires pour encadrer les élèves de façon satisfaisante, quelle que soit l'importance des effectifs concernés. La mise au point de ce modèle a précisément été conçue dans le souci de respecter les impératifs de ruralité ou de zone de montagne. Cela étant, il convient de rappeler que l'administration centrale répartit les moyens budgétaires entre les académies sous forme de dotations globalisées pour le second dégré, et qu'il appartient ensuite aux recteurs pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie pour les collèges, d'implanter ces moyens dans les établissements, sur la base d'enveloppes préalablement partagées par les recteurs entre les lycées et les collèges et, pour ces derniers, entre les départements de l'académie. Dans cette organisation administrative déconcentrée, c'est donc aux inspecteurs d'académie qu'il revient d'apprécier, en dernière instance, les besoins d'enseignement des collèges, en tenant compte de leur diverses spécificités. C'est pourquoi, s'agissant du collège du canton des Bauges, l'intervenant est invité à prendre directement l'attache de l'inspecteur d'académie de Savoie, qui est seul en mesure de lui apporter les précisions souhaitées sur les critères retenus pour le calcul de la dotation horaire de cet établissement.
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