Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 04/05/1989
M. Michel Alloncle, considérant que les organisations humanitaires européennes disposent de moyens nettement supérieurs à leurs homologues français, attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation et les attentes des organisations humanitaires françaises. Par leurs actions d'aide aux personnes atteintes, partout dans le monde, dans leur dignité et leur intégrité physique, elles sont un élément indispensable du rayonnement de la France à l'étranger. Aussi lui demande-t-il si, pour accroître leurs ressources et préserver leur indépendance et leur capacité d'action, il envisage de prendre des mesures visant à l'amélioration des dispositions fiscales et tarifaires auxquelles elles sont soumises et encourageant la participation de tous les citoyens à des actions humanitaires. En contrepartie, elles accepteraient d'assurer la transparence de leurs activités et de leurs comptes.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les organisations humanitaires remplissent des fonctions collectives essentielles : en France, comme en témoigne par exemple leur rôle clé pour l'insertion des exclus ou pour l'accueil des réfugiés ; à l'extérieur où les O.N.G. françaises sont si fortement présentes sur les terrains de l'urgence et du développement, ce qui demande que la plus grande attention soit portée à l'étude des moyens de faciliter leur action. C'est dans cet esprit que le Gouvernement examine les propositions qui lui sont faites par le mouvement associatif. Les organisations humanitaires bénéficient des dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts qui autorisent, sous certaines conditions, la déductibilité des dons qui leur sont faits par les particuliers et les entreprises. L'incidence fiscale de ces mesures est sensible : 410 millions de francs en 1986, 590 millions de francs en 1987 et l'estimation pour 1988 est de 800 millions de francs. Le Gouvernement a souhaité engager une concertation approfondie avec les associations. D'une part, un groupe de travail (Etat-associations) conduit par le ministère du budget et par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre a été réuni à plusieurs reprises depuis le début de l'année. Ses conclusions apporteront un éclairage utile pour la préparation de la loi des finances pour 1990. D'autre part, le secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire a axé sa réflexion sur l'amélioration de la transparence financière et le renforcement des garanties apportées aux donateurs pour l'emploi des fonds. Le Gouvernement s'attachera à progresser dans ces différentes directions. Une grande part dépend également des associations elles-mêmes pour ce qui est de la modernisation de leur gestion, l'évolution de leur mode d'action et de leur plus étroite coordination. C'est de cet ensemble que l'on peut attendre une nouvelle impulsion dans le développement de l'activité des organisations humanitaires, qui pourront ainsi mieux répondre encore au désir de participation des citoyens à leur action.
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