Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 04/05/1989

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, quelles dispositions il compte prendre pour faciliter les inscriptions dans les facultés après les résultats de l'examen du baccalauréat. Dans un pays moderne qui possède les techniques de l'informatique et de la bureautique, le spectacle des files d'attente, jour et nuit, est insupportable. La course aux inscriptions doit se dérouler dans d'autres conditions.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/1989

Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports accorde une attention toute particulière aux conditions d'accueil de nouveaux bacheliers dans les universités. Il convient tout d'abord de rappeler que d'importantes mesures ont été prises au cours des dernières années et renforcées en 1988 pour assurer un déroulement satisfaisant des inscriptions. Peuvent être cités notamment : l'accroissement des capacités d'accueil des universités ; le renforcement par des moyens télématiques et la déconcentration au niveau des recteurs du dispositif de recensement et de traitement des voeux des élèves des classes terminales ; l'amélioration et la coordination des actions d'information des futurs étudiants ; la mise en place d'un groupe de travail rectoral assurant, en liaison étroite avec les présidents d'université, le suivi individuel des candidatures durant la période des inscriptions. Le système ainsi mis en place a témoigné de son efficacité. L'an dernier, malgré la poussée importante du flux des bacheliers, les inscriptions se sont déroulées dans des conditions globalement satisfaisantes. Le pouvoir très attractif exercé par certaines universités parisiennes a toutefois suscité au mois de juillet dernier quelques files d'attente. Celles-ci ont très rapidement disparu mais ont momentanément polarisé l'attention des médias et suscité, dans l'opinion publique, une image négative du système universitaire. Des dispositions ont donc été prises pour, dans toute la mesure du possible, y porter remède. A la demande du ministre, un groupe de travail a été constitué pour étudier les modalités possibles d'amélioration du système de " recensement automatisé des voeux des élèves " (Ravel). Ce dispositif constitue pour les universités une aide au développement de la fluidité des inscriptions, à une gestion plus transparente de la répartition des étudiants sur l'ensemble de la région et par là, à une réduction des files d'attente. Il a, en 1989, été rendu plus simple, plus convivial et plus pertinent, notamment par la réalisation en parallèle à domicile et dans les établissements de la saisie des voeux et par l'introduction d'écrans d'information supplémentaires. Sa mise en place a, de surcroît, permis aux universités d'informer individuellement leurs candidats sur les conditions les plus favorables d'accueil : profils les plus appropriés aux différentes filières, organisation des enseignements... et sur les modalités d'inscription. L'amélioration de ces dernières, étudiée en liaison avec les présidents d'université, a revêtu des formes variées : convocation par minitel, généralisation des rendez-vous, démultiplication des points d'inscription. Afin de garantir l'égalité des conditions d'inscription des nouveaux bacheliers en première année de premier cycle universitaire, il a, par ailleurs, été demandé aux recteurs et aux présidents d'université de veiller à ce que les guichets d'inscription soient ouverts dans les universités à une date postérieure à celle de la proclamation des résultats définitifs du baccalauréat, toutes séries confondues. Il importe, en effet, que les bacheliers ayant subi les épreuves du second groupe puissent obtenir une inscription à l'université dans les mêmes conditions que les bacheliers admis dès le premier groupe. En dépit des difficultés momentanées rencontrées dans quelques universités, ces diverses mesures, associées au nouvel accroissement des capacités d'accueil des établissements résultant de la création d'antennes délocalisées de D.E.U.G. de l'ouverture de nouveaux départements d'I.U.T, de sections de techniciens supérieurs et de classes préparatoires aux grandes écoles, ont permis d'enregistrer, cette année, des améliorations dans le déroulement des inscriptions. Les tensions observées, très localisées dans certaines disciplines, devraient être résorbées dans le courant du mois de septembre. Le dispositif mis en place permettra, en effet, à chaque candidat dont le dossier demeure en instance de recevoir alors de la commission rectorale d'affectation concernée une proposition d'inscription dans la filière de formation la plus conforme possible à ses voeux exprimés. ; de D.E.U.G. de l'ouverture de nouveaux départements d'I.U.T, de sections de techniciens supérieurs et de classes préparatoires aux grandes écoles, ont permis d'enregistrer, cette année, des améliorations dans le déroulement des inscriptions. Les tensions observées, très localisées dans certaines disciplines, devraient être résorbées dans le courant du mois de septembre. Le dispositif mis en place permettra, en effet, à chaque candidat dont le dossier demeure en instance de recevoir alors de la commission rectorale d'affectation concernée une proposition d'inscription dans la filière de formation la plus conforme possible à ses voeux exprimés.

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