Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/05/1989

M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les termes de sa question n° 3463 publiée le 9 février 1989 (J.O., débats parlementaires, Sénat, questions) relative aux mesures qu'il entend prendre en faveur de l'application des programmes européens de formation. La volonté d'instaurer la liberté d'établissement et de circulation de la main-d'oeuvre impose une contribution déterminée en matière d'éducation et de formation. A cet effet, le programme Comett encourage la mise en place d'un réseau associant les universités et les entreprises. Cette collaboration étroite permet notamment de réaliser des programmes de formation, des placements d'étudiants et des échanges entre universitaires et cadres d'entreprises. Cette ambition, qui bénéficie au plan communautaire d'une aide financière importante, ne peut trouver son prolongement efficace que dans le soutien accordé par les Etats membres. A cet effet, il souhaite connaître ses intentions en la matière pour favoriser l'extension de ces programmes et faciliter, de la sorte, dans notre pays une telle collaboration.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/08/1989

Réponse. - Le programme COMETT (programme d'action communautaire pour l'éducation et la formation dans le domaine des technologies) est devenu opérationnel le 1er janvier 1987. Pour la période 1987-1989, une enveloppe budgétaire de 45 millions d'ECU a été dégagée, permettant la participation de 2 500 entreprises et de 1 000 universités à la mise en oeuvre du projet. La France participe à plus de 50 p. 100 des projets retenus par la Communauté, se plaçant ainsi au premier rang de l'ensemble des Etats membres. On ne peut donc que se féliciter de la décision prise le 16 décembre 1988 de lancer une deuxième phase du programme COMETT (COMETT II), qui bénéficiera, pour la période 1990-1994, d'une dotation de 200 millions d'ECU. Parallèlement à cet effort communautaire accru, le département ministériel étudie les possibilités de compléter le dispositif européen actuel par des crédits nationaux afin de favoriser la mobilité d'un nombre maximum d'étudiants.

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