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Conséquences de la Convention de Wellington pour la protection de l'Antarctique

9e législature

Question écrite n° 04785 de M. Pierre Brantus (Jura - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/1989 - page 793

M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur les conséquences de l'entrée en vigueur de la convention de Wellington concernant la protection de l'Antarctique. Il lui précise que les signataires du traité de l'Antarctique, en 1964, ont adopté un ensemble de mesures tendant à protéger de nombreuses espèces d'animaux marins. En 1970, la Nouvelle-Zélande a décidé de codifier les risques que pourrait provoquer, pour l'environnement, une exploitation minière intensive (pétrole, charbon, uranium et métaux lourds). Il lui indique l'incertitude d'une exploitation de cette région où il faudrait travailler par des températures moyennes se situant entre - 25 °C et - 70 °C. D'autre part, malgré la minutie avec laquelle les soixante-sept articles tentent de parer à tous les dangers, malgré la présence d'observateurs dotés d'un pouvoir de surveillance, la valeur du traité dépendra de sa mise en oeuvre. Cette convention entrera en vigueur lorsqu'elle aura été ratifiée par seize nations sur les vingt qui étaient parties consultatives le 2 juin 1988. Or, les sept pays revendicateurs, dont la France, doivent impérativement ratifier la convention. Devant le risque d'une destruction à plus ou moins long terme de ces 36 millions de kilomètres carrés qui représentent une superficie de soixante fois la France, il lui demande si la France entend ne pas ratifier cette convention afin d'éviter l'entrée en vigueur d'une mesure contraire aux intérêts de la communauté internationale.

Transmise au ministère : Affaires étrangères



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 10/08/1989 - page 1225

Réponse. - La convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique a été adoptée à l'unanimité par les représentants des vingt parties consultatives présents à Wellington le 2 juin 1988, dans le but de pallier la situation de vide juridique qui prévalait jusqu'alors et mieux préserver pour l'avenir l'environnement de l'Antarctique dans le cas où de telles activités seraient envisagées. La convention reste ouverte à la signature jusqu'au 25 novembre 1989. Elle n'entrera en vigueur que si seize parties consultatives, parmi lesquelles la France, la ratifient. Jusqu'à présent, quinze pays l'ont signée, dont douze parties consultatives : le Brésil, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, l'U.R.S.S., l'Uruguay, les Etats-Unis, la Pologne, l'Argentine, le Chili, la Grande-Bretagne et la Suède. En dépit du dispositif très serré de contraintes, de garanties, de conditions et d'obstacles que la convention a prévu pour toute activité éventuelle relative aux ressources minérales de l'Antarctique, certaines organisations écologistes, notamment la fondation Cousteau, se sont élevées contre le texte adopté à Wellington. Le Premier ministre a pris en considération ces objections. Il a fait, le 20 avril dernier, une déclaration parfaitement claire au sujet de la convention de Wellington : la France ne ratifiera pas ce texte dans les conditions où il est ; elle entend poursuivre la négociation tout en étant consciente que ce texte a pour objet de pallier le vide juridique qui existait auparavant. Par ailleurs, le Président de la République a demandé au commandant Cousteau un rapport sur la question de l'Antarctique. Ce rapport lui a été remis le 10 juin. Lors du colloque " planète terre " qui s'est tenu à l'Elysée, le Président de la République a souligné qu'il était séduit par l'idée de M. Cousteau de transformer ce continent en une vaste réserve naturelle et pacifique. Ces propositions nouvelles seront examinées d'ici à l'automne. Du 9 au 19 octobre prochain, la France accueillera la quinzième conférence consultative du traité sur l'Antarctique. Cette conférence aura pour tâche prioritaire d'élaborer de nouvelles mesures en vue de sauvegarder ce continent. Ainsi pourront pleinement se déployer les préoccupations et les initiatives de la France, qui considère que la sensibilité nouvelle de l'opinion à l'égard de l'Antarctique est légitime.