Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'organisation des activités des agents des polices municipales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre dans le sens d'une réglementation des fonctions de ces agents municipaux.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/08/1989
Réponse. - Le ministre de l'intérieur a engagé une réflexion d'ensemble sur la sécurité des Français. Des dispositions seront prises au terme de cet examen. Elles concerneront notamment le statut et les missions des polices municipales.
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