Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 22/06/1989
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur la disparition de l'appellation de capitaine au long cours pour nommer les diplômés supérieurs de la marine marchande. Le titre d'ingénieur navigant de la marine marchande a été proposé en référence à celui de l'aviation civile, mais cette idée est insuffisante car, seule l'appellation capitaine au long cours correspond à la tradition, à la compétence et au prestige de la marine marchande française qui font partie intégrante de la notoriété d'une école et des diplômées qu'elle délivre. C'est d'autant plus vrai qu'à trois reprises on a voulu changer cette appellation sans y parvenir et qu'à chaque fois on est revenu au terme de capitaine au long cours, seul vocable représentatif de la profession dont les membres ne possèdent pas seulement un bagage intellectuel, mais aussi une grande technicité qui les investit d'une responsabilité illimitée leur permettant de faire naviguer en tous lieux des bateaux de toute capacité. Il faut souligner également que ces différentes appellations finissent par désorienter ceux qui ne savent pas exactement ce qu'elles recouvrent, la preuven en est que, pour la marine nationale, les diverses appellations traditionnelles pour nommer ses fonctions ont toujours été maintenues, bien que les programmes de formation professionnelle aient changé à plusieurs reprises. Aussi, il lui demande de bien vouloir rétablir l'appellation de capitaine au long cours, par analogie avec de nombreuses nations européennes qui ont conservé cette appellation, et pour faciliter une certaine uniformisation et position d'avant-garde dans le domaine de l'enseignement maritime, au moment même où le marché commun reconnaît une équivalence de diplômes à toutes les nations membres de l'Europe.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 24/08/1989
Réponse. - Le brevet de capitaine au long cours, délivré à l'issue de trois années d'études et de soixante mois de navigation, était un brevet spécifiquement " pont " qui donnait vocation à exercer les fonctions de commandement sur les navires de commerce et de pêche de tout tonnage. Depuis 1967 a été mise en place une formation à caractère polyvalent sanctionnée par le brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime lequel permet d'exercer aussi bien les prérogatives attachées au brevet de capitaine au long cours que celles du brevet d'officier mécanicien de 1re classe, mis en extinction à la même époque. C'est pourquoi il n'a pas paru possible, étant donné la différence essentielle dans le contenu des formations, de maintenir, comme certains l'auraient souhaité, l'appellation de capitaine au long cours. Il importe, toutefois, de noter que l'appellation de capitaine de 1re classe de la navigation maritime n'est nullement de nature à nuire au prestige du brevet actuel. Ce titre a du reste bénéficié, en même temps que les deux brevets monovalents ci-dessus mentionnés, d'un classement au niveau I - II de la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, ce qui correspond en fait au niveau des écoles d'ingénieurs.
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