Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 31/08/1989
M. Paul Souffrin précise que conformément aux orientations du IXe Plan et aux décisions gouvernementales, E.D.F. a réduit son programme nucléaire, en limitant ses commandes à un seul réacteur par an depuis 1986, au motif qu'il existerait un " suréquipement nucléaire " en France. Dans le même temps, aucune des autres sources d'approvisionnement énergétique - thermique et hydraulique - n'a été développée, soumettant ainsi E.D.F. aux aléas de tous ordres, climatiques, techniques ou humains. Au cours de l'hiver 1986-1987, E.D.F. a dû procéder à des délestages dans certaines régions pour répondre à la demande d'électricité. Aujourd'hui, compte tenu de la sécheresse - qui réduira les fournitures du secteur hydraulique -, de l'épuisement des stocks de charbon - conséquence des plans de récession charbonnière et des plans E.D.F./C.D.F - et d'une croissance prévisible de 4 p. 100 de la consommation en 1989, certains responsables d'E.D.F. considèrent que la " surcapacité du parc nucléaire n'y suffira probablement pas, à l'automne ". En d'autres termes, il y a sous-capacité productive et difficultés prévisibles pour E.D.F. de répondre aux besoins de la consommation nationale au cours de l'automne et de l'hiver prochains. En conséquence, M. Paul Souffrin demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes et nécessaires il compte prendre pour prévenir ce genre de carence ; quelles mesures structurelles seront arrêtées pour permettre à E.D.F. d'assumer, en toute circonstance, sa mission de répondre aux besoins énergétiques nationaux.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/01/1990
Réponse. - Le rythme d'engagement des centrales nucléaires doit être établi, compte tenu notamment du délai de réalisation et de la durée de vie de telles unités de production, à partir d'hypothèses de croissance de la consommation à long terme. Ainsi le rythme adopté au cours des années 1974-1981 résultait simultanément de la nécessité de subsister l'énergie nucléaire à l'énergie en provenance des combustibles fossiles et d'une hypothèse de croissance forte de la consommation. L'achèvement du programme de substitution et les perspectives de croissance plus faibles que prévu de la demande d'électricité ont conduit naturellement le Gouvernement à ralentir le rythme d'engagement des centrales nucléaires. Le rythme actuel résulte du souci de trouver le meilleur équilibre entre trois objectifs : faire face aux besoins prévisibles d'électricité ; maintenir la compétence et l'avance de l'industrie nucléaire nationale ; éviter d'alourdir les coûts de production par la construction d'équipements qui seraient trop peu utilisés. La capacité du parc de production national est actuellement suffisante pour satisfaire la demande intérieure d'électricité. Au cours de l'été 1989, malgré la conjugaison d'une sécheresse exceptionnelle, d'un nombre plus élevé de centrales nucléaires en entretien en raison de la grève des personnels de conduite fin 1988, et d'une augmentation passagère du taux d'indisponibilité fortuite du nucléaire, une rupture d'approvisionnement en énergie électrique n'a été à craindre à aucun moment. Le système de production-transport-distribution de l'électricité en France ne peut prétendre résister à tous les aléas de très faible probabilité qui peuvent survenir, ce qui nécessiterait des investissements disproportionnés. Toutefois, en l'état actuel et malgré la croissance observée de la consommation d'électricité, rien ne permet d'affirmer que des difficultés majeures apparaîtront au cours de l'hiver. A cette échéance, le taux de disponibilité du parc nuclaire devrait être normal, et seul le déficit hydraulique, s'il n'est pas comblé naturellement, devra être remplacé par une augmentation de la production à base de combustible fossile (charbon ou fioul) avec comme seule conséquence un surcoût de la production.
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