Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 14/09/1989
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les conditions dans lesquelles la direction départementale du Finistère a engagé son étude sur l'éventuel bilinguisme de la signalisation routière au mois d'août 1989. Il lui demande de lui apporter toutes les précisions sur les conditions de cette étude. En effet, s'il considère que l'usage des langues régionales constitue un patrimoine socio-culturel contributif du patrimoine national, il ne peut admettre que cet usage soit envisagé sous la seule pression d'actes de vandalisme du domaine public tels qu'il a pu les observer sur les grands axes routiers des départements du Finistère, du Morbihan et des Côtes-du-Nord. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que cet usage toponymique soit instauré sur les grands axes routiers de Bretagne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - L'étude mentionnée par l'honorable parlementaire n'est pas destinée à généraliser des panneaux de signalisation bilingue, mais à contribuer à la mise en valeur du patrimoine culturel et touristique de la Bretagne. Il convient de rappeler qu'en matière de signalisation directionnelle les solutions bilingues sont contraires à toutes les règles en vigueur, et notamment à la convention européenne de Genève ratifiée par décret du 16 octobre 1981. Par contre, le développement de la signalisation touristique sur les grands itinéraires permet, avec les panneaux d'animation et les relais d'information-service de mettre en valeur le patrimoine régional et en particulier l'usage de la langue bretonne.
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