Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/09/1989
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la nécessité d'une action totalement nouvelle du Gouvernement en matière de prévention de l'alcoolisme et de soins de la maladie alcoolique. Elle lui demande de prendre en compte les besoins de prévention, de lutte contre un fléau aux conséquences dramatiques pour l'individu lui-même, pour la société dans son ensemble, faisant de cette question une question nationale. Elle estime que la politique de réduction des crédits pour l'action anti-alcoolique appliquée ces dernières années doit faire place à une politique radicalement nouvelle pouvant se concrétiser par les mesures suivantes : doublement des aides financières à toutes les organisations agissant contre la maladie alcoolique ; construction de nouveaux établissements de traitement, soins, postcures suivant les besoins reconnus actuellement et faisant l'objet de demandes de la part desassociations ; élaboration d'un plan à court et long terme pour créer des établissements nouveaux nécessaires d'accueil sous toutes ses formes aux femmes qui de plus en plus nombreuses sont touchées par la maladie alcoolique ; ouverture dans les centres hospitaliers d'unités pluridisciplinaires des soins de cette maladie requérant une action plus globale et donc la création d'un nouveau service engageant la compétence des autres services hospitaliers ayant à traiter de façon partielle, et donc limitée, cette maladie dont les spécialistes pensent, de plus en plus nombreux, qu'elle doit faire l'objet d'un traitement coordonné sous la responsabilité d'un chef de service hospitalier.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/04/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Une attention particulière a été portée aux crédits de prévention de l'alcoolisme en 1989, puisque le taux directeur des enveloppes départementales a été de 3,50 p. 100, pourcentage auquel s'est ajouté la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine et le budget 1990 fait apparaître pour la première fois, depuis plusieurs années, une augmentation très sensible des crédits de lutte contre l'alcoolisme. En ce qui concerne la création de centres de post-cure pour malades alcooliques, il convient de préciser que les autorisations d'ouverture sont régies par les dispositions de la loi du 31 décembre 1970 modifiée, portant réforme hospitalière ; du fait que les lits composant ces centres sont des lits dits de " moyen séjour ", leur création, dans une région sanitaire donnée, relève de la carte sanitaire correspondante et des besoins qui sont fonction d'un indice prévu par arrêté. L'ouverture de sections d'alcoologie dans les établissements hospitaliers dépend de la volonté des chefs de service et des directions administratives puisqu'elle consiste en reconversion de lits existants d'une discipline à une autre. Dans la mesure où cette transformation de destination n'implique aucune création de lits, ce développement des moyens de soins aux malades alcooliques est fortement encouragé. Toutefois, il est à souligner que l'alcoologie est une discipline à part entière qui requiert une équipe soignante volontaire et formée, très motivée et agissant auprès des malades alcooliques sur la base d'un protocole méthodologique réfléchi et éprouvé, en réseau-relais constant avec les médecins traitants, les centres d'hygiène alimentaire, les associations d'anciens buveurs et les familles, afin de limiter les risques de rechute, classiques dans cette pathologie.
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