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Notion de " soins courants "

9e législature

Question écrite n° 06418 de M. Louis Longequeue (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/1989 - page 1528

M. Louis Longequeue demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale s'il peut lui fournir une définition précise de la notion de " soins courants ", qui donne lieu à des interprétations multiples et à des pratiques parfois divergentes dans la plupart des établissements concernés.



Réponse du ministère : Solidarité

publiée dans le JO Sénat du 28/12/1989 - page 2196

Réponse. - L'article 1er du décret n° 78-478 du 29 mars 1978 dispose que le forfait de soins courants comprend les dépenses afférentes à la rémunération du ou des médecins chargés de la surveillance médicale de l'établissement, à celle des infirmiers et aides-soignants qui dispensent les soins courants, et à l'achat des médicaments et produits usuels nécessaires aux soins. Les régimes d'assurance maladie peuvent prendre en charge, dans les conditions habituelles, les soins compris dans le forfait.