Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 28/09/1989
M. Philippe François demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir lui préciser la composition de la flotte des différentes compagnies aériennes françaises (par nature d'avions de lignes), la date, d'une part de leur première mise en service et, d'autre part, de leur dernier contrôle.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/01/1990
Réponse. - Le tableau ci-joint indique la composition de la flotte exploitée au 15 octobre 1989 par les compagnies Air France, Air Inter et U.T.A. ainsi que l'année de la mise en service initiale des appareils. Le contrôle technique des avions est réalisé tout au long de l'année, selon un processus de contrôle continu. En effet, l'entretien d'un aéronef exploité en transport aérien public s'effectue conformément à un manuel d'entretien approuvé par les services officiels. Ce manuel d'entretien précise l'ensemble des opérations à effectuer, leur fréquence et la manière de les exécuter, afin qu'à tout moment l'avion soit maintenu dans un état de vol correspondant à un niveau de sécurité au moins égal à celui requis par la réglementation. Très schématiquement le programme d'entretien d'un avion de ligne comporte plusieurs groupes d'opérations (ou " visites ") d'importance et de périodicité croissantes. Le contenu et la périodicité des visites sont adaptés au type d'appareil et à ses conditions d'exploitation (court-courrier ou long-courrier, etc.). A titre d'exemple, le programme d'entretien des Airbus A 300B exploités en court-courrier par Air France et Air Inter comporte : visite avant chaque vol, visite journalière, visite hebdomadaire, visite A toutes les 350 heures de vol, visite B toutes les 1 000 heures de vol, visite C tous les dix-huit mois, visite intermédiaire de structure tous les quarante mois, visite D (ou grande visite) tous les soixante-douze mois, à l'issue de laquelle l'avion est pratiquement remis à neuf. La direction générale de l'aviation civile assure, par ailleurs, une surveillance constante des procédures et de l'exécution de l'entretien des compagnies aériennes par l'intermédiaire d'un organisme délégué, le bureau Veritas, lequel, dans le cas des trois grandes compagnies françaises, a mis en place une équipe d'experts au sein même de la direction technique de ces compagnies. L'entretien représente une part importante des charges d'exploitation des compagnies et des enquêtes sont faites régulièrement pour vérifier le respect des normes de sécurité fixées par la direction générale de l'aviation civile. En fait, les raisons techniques qui déterminent la durée de vie des appareils sont plus liées à des considérations d'ordre économique ou commercial (obsolescence, consommation de carburant, niveau de bruit excessif...) qu'à une éventuelle dégradation du niveau de sécurité, celui-ci étant maintenu par les opérations d'entretien appropriées. Voir tableau page 165.
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