Question de M. DAUGNAC André (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 28/09/1989
M. André Daugnac attire l'attention de M. le ministre de la recherche et de la technologie sur les problèmes d'ordre éthique que pose l'expérimentation animale. Il lui demande de lui préciser quelle est la nature exacte du Centre européen de coordination des méthodes de biosubstitulogie et quelle est la part que le Gouvernement français entend prendre dans le fonctionnement de cet organisme.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 02/08/1990
Réponse. - Le centre européen de biosubstitulogie est en voie de réalisation sous la forme juridique d'une fondation dénommée " Fondation européenne pour la coordination des recherches en biosubstitulogie ". Ce centre de statut privé, est développé à l'initiative de la " Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'homme et l'animal ". Son siège social est à Luxembourg et son financement de départ est assuré par l'association sus-nommée. Son objectif est de recenser les méthodes de cultures de cellules, de cellules en suspension, de protocoles biomathématiques etc., de les soumettre à l'expertise de laboratoires sélectionnés, de les faire accepter par les gouvernements européens et les institutions européennes en vue de leur validation et de leur introduction dans les textes législatifs traitant des tests en toxicologie. Les pouvoirs publics suivent avec attention les activités de ce centre.
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